Les abandons d’animaux bientôt plus durement sanctionnés ?

Pour faire baisser le nombre d’animaux domestiques abandonnés, une proposition de loi prévoit de durcir les peines encourues par les propriétaires et d’accorder un avantage fiscal aux foyers qui possèdent un chien ou un chat et le traitent bien, ou qui décident d’en adopter un.

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Quelque 60 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque été en France.
Quelque 60 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque été en France.

La Société protectrice des animaux (SPA) estime à 100 000 le nombre d’animaux domestiques – en grande majorité des chiens et des chatsabandonnés en France chaque année. Rien que pendant la période estivale, ils seraient 60 000 à être délaissés par leurs maîtres. Les raisons à l’origine de ces abandons sont multiples : cadeau de Noël imposé par les proches, déménagement, arrivé d’un enfant, manque de place, frais liés aux soins vétérinaires, etc.

Face à ce constat, la députée UDI Béatrice Descamps a rédigé une proposition de loi pour renforcer la lutte contre l’abandon. Le texte, co-signé par 57 députés, parmi lesquels Valérie Boyer (LR), Jean-Christophe Lagarde (président de l’UDI) ou Stéphane Le Foll (PS), a été déposé le 30 mai à l’Assemblée nationale.

Doublement des peines pour actes de cruauté ou abandon

Il prévoit dans un premier temps de doubler les peines encourues pour les actes de cruauté ou d’abandon « sur un animal domestiquedont l’auteur est reconnu comme propriétaire ». A l’heure actuelle, les maîtres risquent deux ans de prison et 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal). Les députés proposent que « les faits de sévices, actes de cruauté, abandon [soient] passibles d’une peine de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende ».

Le texte prévoit de faire passer les sanctions à 10 ans d’incarcération et 80 000 € d’amende en cas d’ « abandon dans des conditions mettant en péril, directement ou indirectement, la vie de l’animal », c’est-à-dire si le chien ou le chat est malade ou âgé ou s’il est abandonné à proximité d’une route, sur une aire de repos, dans une zone peu fréquentée ou en étant enfermé dans une cage.

L’absence d’identification d’un animal domestique serait passible d’une amende de 750 € au premier avertissement, puis de sa confiscation et de l’interdiction d’en posséder un autre durant 10 ans. L’objectif est de « prévenir un éventuel projet d’abandon ».

Un abattement fiscal pour l’adoption d’un chien ou d’un chat

Par ailleurs, la proposition de loi envisage d’accorder un abattement fiscal aux personnes qui possèdent un animal domestique. Les foyers fiscaux pourraient ainsi déduire de leurs revenus imposables 800 € par an pour un chien et 600 € pour un chat, ce qui correspond aux frais annuels pour en prendre soin, « sous réserve que l’animal soit dûment identifié, traité avec soins et que son propriétaire n’ait jamais fait l’objet de condamnation pour sévices, abandon ou négligence ». Dans le cadre d’une adoption auprès d’un refuge, d’une fourrière ou d’une association de protection animale agréée, la déduction passerait à 1 500 € pour un chien et à 1 300 € pour un chat, par an et par foyer fiscal.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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