L’encadrement des loyers étendu à 412 communes proches de Paris

La ministre du Logement a signé un arrêté prévoyant cette mesure, appliquée dans la capitale depuis le 1er août 2015.

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Déjà en vigueur dans la capitale, le dispositif va être étendu à 412 communes situées à proximité.
Déjà en vigueur dans la capitale, le dispositif va être étendu à 412 communes situées à proximité. Déjà en vigueur dans la capitale, le dispositif va être étendu à 412 communes situées à proximité.

L’encadrement des loyers, en vigueur depuis le 1er août 2015 à Paris, va être étendu à 412 autres communes d’Ile-de-France en 2018. C’est ce qu’a annoncé jeudi 30 juin la ministre du Logement sur les ondes de France Bleu. Signé mercredi par Emmanuelle Cosse, l’arrêté (à télécharger ici) étendant l’encadrement des loyers doit être publié au Journal officiel.

La mesure concernera toutes les communes situées dans les départements suivants :

  • les Hauts-de-Seine ;
  • la Seine-Saint-Denis ;
  • le Val-de-Marne.

L’encadrement des loyers va aussi s’appliquer dans une partie :

  • des Yvelines ;
  • du Val-d’Oise ;
  • de l’Essonne ;
  • de la Seine-et-Marne.

Un loyer limité à 20 % du loyer de référence

L’encadrement vise à faire face à l’envolée des loyers dans le parc privé. En principe, lors du renouvellement ou au début d’un bail, votre propriétaire n’a pas le droit de fixer un montant excédant 20 % du loyer de référence de votre quartier. Cette proportion est majorée pour les meublés.

Le loyer de référence est le montant médian exigé par les propriétaires dans la zone géographique pour des logements similaires. C’est l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) qui détermine le niveau des loyers de référence dans la capitale. Il doit collecter les données dans les 412 autres communes pour permettre l’extension de la mesure.

« Lille sera la deuxième métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers en décembre 2016 », précise le ministère du Logement dans un communiqué.

De nouveaux loyers de référence à Paris

Par ailleurs, un arrêté publié le 22 juin par le préfet d’Ile-de-France fixe le niveau des loyers de référence pris en compte dans la capitale à compter du 1er août.

Ce texte vise seulement les contrats de location conclus à partir de cette date.

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