Le toilettage des minima sociaux prévu pour 2017

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La simplification des minima sociaux prévue pour 2017
La simplification des minima sociaux prévue pour 2017 La simplification des minima sociaux prévue pour 2017

Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, a remis, le 18 avril, au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS)…

Source : rapport "Sirugue"

Ce rapport propose un premier scénario visant à mettre en œuvre, dès le 1er janvier 2017, douze mesures de simplification de l’architecture des minima sociaux. Ces propositions permettent :

  • de réduire la complexité d’ensemble et de faciliter l’accès des usagers à leurs droits, par exemple en en rendant plus prévisible les montants versés aux allocataires du RSA
  • de renforcer l’équité du système, en alignant les dispositifs d’intéressement de l’ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux.
  • d’améliorer la situation des personnes en situation de handicap : faire en sorte que les bénéficiaires de l’AAH puissent se voir attribuer leur allocation à la fois pour une durée plus longue qu’aujourd’hui et après l’âge légal de départ à la retraite tout en envisageant d’autres mesures pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble du territoire.

L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement. Car la complexité crée de l’inégalité », a indiqué le Premier ministre.

Manuel Valls a demandé à ses ministres d’approfondir les propositions faisant l’objet du 2e scénario mis en avant dans le rapport : la réduction du nombre de minima sociaux de 10 à 5 à l’horizon 2020.

Mais il ne s’est pas exprimé sur la création d’un couverture socle unique et son ouverture dès l’âge de 18 ans.

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