Le tiers payant ne sera pas généralisé au 30 novembre

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Le tiers payant ne sera pas généralisé au 30 novembre
Le tiers payant ne sera pas généralisé au 30 novembre Le tiers payant ne sera pas généralisé au 30 novembre

Le tiers payant obligatoire ne sera pas généralisé à partir du 30 novembre, comme le prévoit la loi santé votée en décembre 2015. Ainsi en a décidé Agnès Buzyn, la ministre de la Santé.

La raison ? « Aujourd'hui, nous ne sommes pas prêts techniquement à l'étendre », a expliqué la ministre dans le Journal du Dimanche du 22 octobre.

Pour motiver sa décision, Agnès Buzyn s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le 23 octobre 2017.

« Le maintien en l’état de la date du 30 novembre 2017 dans la loi, désormais irréaliste compte-tenu des délais très resserrés, impliquerait pour certains professionnels un changement de pratique très rapide », souligne l’Igas.

« Si l’on tient compte des niveaux de tiers payant actuels, la bascule vers un tiers payant généralisé porte des objectifs ambitieux qui nécessitent d’embarquer la majorité, si ce n’est la quasi-totalité des actes de certaines professions de santé : 80 % des actes des chirurgiens-dentistes, 65 % des actes des généralistes et 60 % des spécialistes hors radiologues », ajoute l’Igas.

En effet, aujourd’hui, le tiers payant non obligatoire est aujourd'hui pratiqué à des niveaux très variables selon les professions de santé.

  • Les pharmaciens ont été précurseurs de sorte qu'ils ont une pratique généralisée du tiers payant intégral (93 % des actes).
  • D'autres professions, comme les infirmiers et les centres de santé, pratiquent aussi le tiers payant intégral de manière importante (entre 45 et 75 % des actes).
  • Enfin, certaines professions (médecins, chirurgiens-dentistes) ont une pratique du tiers payant limitée aux cas obligatoires et la pratique du tiers payant intégral y est très faible (4 % pour les chirurgiens-dentistes, 7 % pour les généralistes).
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