Le Sénat refuse de réduire la durée de validité des chèques à six mois

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Michel Sapin porte le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Michel Sapin porte le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Michel Sapin porte le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Il a décidément la peau dure. Les sénateurs ont écarté jeudi 3 novembre la réduction de douze à six mois de la durée de validité du chèque, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, porté par le ministre de l’Economie et des finances.

La mesure, figurant dans un amendement soutenu par Michel Sapin et présenté par quatre membres de la Haute assemblée, visait à inciter les particuliers et les entreprises à délaisser le chèque au profit « d’autres moyens de paiement […] et à diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement », c’est-à-dire le risque que le compte du signataire ne soit pas suffisamment approvisionné.

L’amendement devait s’appliquait aux chèques émis à partir du 1er juillet 2017.

La baisse de la durée de prescription des chèques figurait dans le texte initial du gouvernement. Mais les députés l’avaient rejetée en septembre.

Un usage répandu

L’usage du chèque est répandu. « Même s’il se place en quatrième position après la carte, les prélèvements, et les virements, le chèque représente encore 14 % des paiements scripturaux, avec 2,6 milliards de chèques émis en 2013, pour un montant total de 1 320 milliards d’euros (soit 5 % des paiements), expliquait l’étude d’impact du projet de loi. À cet égard, la France occupe une position atypique au sein de l’Union européenne avec 71 % des chèques émis dans cette zone. »

Le titre est particulièrement utilisé « par les familles (paiement des cantines scolaires, activités sportives et culturelle, etc.) » et les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

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