Le salarié pourra demander des précisions sur le motif de son licenciement à son employeur

Les règles s’appliquant à la lettre de licenciement changeront dès la publication du décret en application de l’ordonnance Macron publiée le 23 septembre dernier.

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Le salarié pourra demander des précisions sur le motif de son licenciement à son employeur
Le salarié pourra demander des précisions sur le motif de son licenciement à son employeur

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail publiée le 23 septembre dernier autorise l’employeur à préciser la motivation du licenciement après coup s’il ne l’a pas fait lors de la notification.

Jusqu’alors toute insuffisance dans la motivation du licenciement rendait le licenciement automatiquement « sans cause réelle et sérieuse ».

Un projet de décret prévoit que l’employeur disposera d’un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement pour préciser le motif du licenciement.

Quant au salarié, il sera en droit de demander à l’employeur des précisions sur le motif de son licenciement également dans un délai de 15 jours suivant la notification.

Cette demande devra s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’employeur pourra répondre au salarié, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre décharge.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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