Le processus d’immatriculation des copropriétés est lancé

Mardi 1er novembre, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a créé un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. L’objectif est de détecter celles qui se trouvent en difficulté.

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La France compte 8 millions de logements gérés en copropriété.
La France compte 8 millions de logements gérés en copropriété.

La France compte 8 millions de logements gérés en copropriété. Pourtant, ce système de gestion reste encore mal connu des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. Pour y remédier, la ministre du Logement et de l’Habitat, Emmanuelle Cosse, a annoncé mardi 1er novembre la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés. Présenté comme un « véritable observatoire national de la copropriété », il est destiné à « détecter les situations à risque ».

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée en mars 2014, prévoyait la création d’un registre national d’immatriculation des copropriétés. Désormais lancée, l’immatriculation se fait via un nouveau site Internet.

« La procédure est entièrement sécurisée, dématérialisée et rapide », précise le ministère. Les syndics, représentants légaux et notaires pourront y communiquer toutes les informations relatives aux copropriétés qu’ils gèrent.

Aider les copropriétés en difficulté

Parmi les données collectées figurent l’état des bâtiments, leurs taille, leur localisation, leur ancienneté, le nombre de lots de chaque copropriété. Mais également des informations financières et techniques liées à l’entretien des immeubles : montant des travaux et des charges, état des impayés, dette vis-à-vis des fournisseurs ou encore existence ou non de procédures judiciaires en cours.

Grâce à ce registre, les pouvoirs publics pourront connaître les éventuelles fragilités des copropriétés (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales) et « intervenir dès les premières difficultés ».

L’Anah tiendra le registre

D’ici la fin 2016, les copropriétés de plus de 200 lots devront être immatriculées, celles de plus de 50 lots le seront avant fin 2017. Quant aux plus petites, leurs données pourront être enregistrées d’ici fin 2018. La mise à jour des données financières sera faite une fois par an.

La ministre du Logement a désigné l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) comme teneur du dispositif. À ce titre, l’Agence assurera son fonctionnement et sa promotion, notamment auprès des collectivités locales et vérifiera la qualité des données télédéclarées.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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