Le plan logement du gouvernement

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Les mises en chantier de logements neufs ont rebondi en 2016.
Les mises en chantier de logements neufs ont rebondi en 2016. Les mises en chantier de logements neufs ont rebondi en 2016.

Après la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014, votée pendant le quinquennat de François Hollande, un autre vaste texte sur l’immobilier doit être adopté au début du mandat d’Emmanuel Macron. L’exécutif travaille à l’élaboration d’un projet de loi pour le logement et la mobilité, susceptible de contenir plusieurs engagements pris par l’ancien candidat pendant la campagne présidentielle. Deux conseillers du chef de l’Etat planchent sur des mesures, d’après le quotidien Le Monde. Le texte doit être présenté « à l’automne », a annoncé mardi 4 juillet le Premier ministre, Edouard Philippe, dans son discours de politique générale.

Malgré un rebond des mises en chantier de logements neufs en 2016, les Français subissent plusieurs problèmes sur le marché immobilier, notamment le manque de biens disponibles et le haut niveau des loyers dans les grandes villes.

La création d’un bail

L’exécutif prépare la création d’un contrat de location de trois mois à un an, révèle Le Monde.

Actuellement, sauf exceptions, la durée d’un bail est d’au moins trois ans pour une location vide, d’un an pour une location meublée.

L’encouragement à la construction

Edouard Philippe souhaite accélérer la construction. Les « procédures » de mise en chantier de nouveaux logements seront simplifiées, notamment dans « les bassins d’emplois les plus dynamiques », a dit le Premier ministre.

« Les procédures de permis de construire » vont être « accélérées » et « les recours abusifs sanctionnés », a indiqué le chef du gouvernement.

« Au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités », a déclaré Edouard Philippe.

L’incitation au départ des locataires de HLM dépassant les plafonds de ressources

Selon Le Monde, une autre mesure envisagée est la refonte du mécanisme d’incitation au départ des locataires de logements sociaux dont les ressources dépassent les seuils ouvrant droit à une habitation à loyer modéré.

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