Le plan du gouvernement sur l’immobilier se précise

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Le chantier du gouvernement sur le logement est sensible.
Le chantier du gouvernement sur le logement est sensible. Le chantier du gouvernement sur le logement est sensible.

Le gouvernement a repoussé à la semaine prochaine la présentation de son plan pour le logement, qui devait être présenté mercredi 13 septembre. Mais les principes de plusieurs mesures sont déjà connus. Le chantier est sensible : les réformes sont susceptibles de viser aussi bien les locataires que les propriétaires, les épargnants que les banques, les acteurs du logement social que les professionnels de l’immobilier.

Baisse des APL

Les aides personnalisées au logement vont diminuer. Comme le ministère de la Cohésion des territoires l’a annoncé en juin, les APL baisseront de 5 € par ménage en octobre.

Les locataires des logements sociaux vont voir leurs aides rognées plus fortement en 2018. D’après le quotidien L’Opinion, la version actuelle du projet de loi de finances préparée par le secrétariat général du gouvernement prévoit une diminution allant « jusqu’à 50 € ».

Sans confirmer le niveau du coup de ciseau, le Premier ministre, Edouard Philippe, a indiqué mercredi à France 2 que les loyers reculeront dans la même ampleur que les aides. « Notre objectif est que, pour ceux qui touchent des APL dans le logement social, il y ait une baisse de loyer exactement identique », a affirmé le chef du gouvernement.

Les locataires du parc privé ne souffriront eux d’« aucune espèce d’impact puisqu’ils ne sont pas concernés » par cette mesure, a assuré Edouard Philippe.

Gel du taux du Livret A

Le rendement du Livret A va stagner à son niveau actuel à 0,75 %. « Nous voulons faire en sorte que le Livret A soit stable […], qu’il ne bouge pas pendant une période de temps », a déclaré Edouard Philippe mercredi. L’objectif de la mesure est d’obtenir des bailleurs sociaux la baisse de leurs loyers. Les fonds épargnés sur ces placements sont surtout mobilisés pour la construction de logements sociaux. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner avait admis mardi que l’exécutif cherche à « garantir aux épargnants le maintien […] à une échéance d’un an, de deux ans », du taux du Livret A.

Prélèvement forfaitaire unique sur les intérêts du PEL

Les intérêts des plans épargne logement ouverts à partir du 1er janvier 2018 seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce prélèvement sera « de l’ordre de 30 % », a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au Club de l’économie du quotidien Le Monde. Le PEL, qui constitue l’un des placements préférés des Français, peut ouvrir droit à un prêt épargne logement et à une prime de l’Etat, notamment pour l’achat d’un bien immobilier.

Ciblage du PTZ

Le prêt à taux zéro, qui arrive aussi à expiration fin 2017, va être reconduit l’année prochaine, a annoncé sur RTL le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.

Mais le gouvernement souhaite le cibler « là où il est le plus nécessaire pour les Français », soit « dans les zones tendues », a précisé Julien Denormandie.

Soumis à des plafonds de ressources distincts selon la zone où vous habitez, le PTZ permet de financer une partie de l’achat d’un logement. Seuls les ménages n’ayant pas été propriétaires au cours des deux années précédentes peuvent y avoir droit.

Transformation du dispositif Pinel

Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif Pinel, qui arrive à expiration le 31 décembre, va être transformé.

Recentrage de l’assiette de l’ISF sur l’immobilier

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va disparaître au profit du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’assiette, c’est-à-dire la base d’imposition, sera recentrée sur les seuls biens immobiliers. Les autres actifs que sont par exemple les avoirs, les actions ou les meubles en seront exclus.

Le seuil de patrimoine à partir duquel les contribuables y sont soumis restera fixé à 1,3 million €.

La valeur du bien constituant la résidence principale fera toujours l’objet d’un abattement de 30 %.

Les biens nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle demeureront exclus de l’assiette de l’impôt.

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