Le permis à points fête ses 25 ans

Grâce à lui, le nombre de morts sur les routes a été divisé par trois, les Français ayant adopté un comportement plus responsable. A l’occasion de cet anniversaire, retour sur deux méthodes qui permettent de récupérer les points manquants.
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76,75 % des titulaires du permis disposent de leurs 12 points.
76,75 % des titulaires du permis disposent de leurs 12 points.

Mis en place le 1er juillet 1992, le permis à points a fait ses preuves pour la Sécurité routière. En 25 ans, il a contribué, avec d’autres mesures, « à diviser par trois le nombre de personnes tuées sur les routes de France ». 86 000 vies auraient ainsi été épargnées. Grâce à ce dispositif, les Français ont adopté une conduite plus responsable.

Sur les 48 millions de titulaires en 2017, 76,75 % disposent de leurs 12 points et 85 % de 10 points ou plus. A l’opposé, moins de 1 % ont perdu tous leurs points et doivent repasser les épreuves du permis. En 25 ans, 1 106 279 personnes se sont retrouvées dans cette situation. Moins de 2 % ont entre 1 et 5 points et 16 % entre 6 et 10 points.

Jusqu’à 8 points perdus si plusieurs infractions sont commises

Son fonctionnement est à la fois « simple et pédagogique », rappelle la Sécurité routière dans un communiqué. Les jeunes conducteurs sont dotés de 6 points sur leur permis probatoire pendant trois ans ou deux ans en cas de conduite accompagnée, et ceux confirmés de 12 points.

Au total, une quarantaine d’infractions au Code de la route, qu’il s’agisse de contraventions ou de délits, peuvent entraîner un retrait de points. Certaines n’entraînent qu’1 point en moins tel un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, d’autres 3 points en moins comme téléphoner au volant, ne pas porter sa ceinture de sécurité ou encore circuler sur la bande d’arrêt d’urgence.

Mais des infractions plus graves peuvent vous faire perdre 6 points en une seule fois. C’est par exemple le cas de la conduite après usage de stupéfiants, du délit de fuite, de la conduite malgré un retrait de permis ou également de l’utilisation d’un détecteur de radar.

Si vous avez commis plusieurs infractions en même temps, vous pouvez perdre jusqu’à 8 points. Vous êtes informé de la perte de points par courrier.

A tout moment, il est possible de connaître le nombre de points de permis dont on dispose en se connectant sur le site Télépoint via le dispositif FranceConnect. A partir d’avril 2018, vous aurez également connaissance de la date de récupération de l’intégralité de vos points.

La récupération automatique de points en l’absence de nouvelle infraction

Pour récupérer les points perdus, deux possibilités. La première, c’est la récupération de points automatique à la suite d’un délai sans infraction.

Délai sans infraction

Nombre de points récupérés

Infractions concernées

6 mois

1 point

Infractions à 1 point

2 ans

Tous les points

Contraventions de classes 1,2, 3

3 ans

Tous les points

Contraventions de classe 4,5 et délits (excès de vitesse, feu rouge grillé, conduite sous l’emprise de stupéfiants, etc.)

10 ans

Passé un délai de dix ans à compter de la date de la contravention, vous récupérez les points qui ont été perdus ce jour-là. Par exemple, si vous avez perdu 3 points en juillet 2007, ces 3 points vous seront réattribués en juillet 2017, jour pour jour.

Toutes les infractions entraînant une contravention de classes 1,2,3,4

Le délai de récupération débute soit :

  • à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire ;
  • à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée ;
  • à l’exécution de la dernière condamnation définitive.

Des stages de deux jours pour récupérer jusqu’à 4 points

Avant le délai de récupération automatique, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours dans un centre agréé par la préfecture. Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage par an. Ce stage n’est pas obligatoire excepté pour les jeunes conducteurs qui ont perdu trois points. Ces derniers doivent l’effectuer dans un délai de 4 mois sous peine d’une suspension du permis pendant trois ans et d’une amende de 135 €.

A noter, les conducteurs qui n’ont plus que six points sur leur permis reçoivent un courrier les incitant à suivre ce stage.

Comptez entre 135 € et 220 € les deux jours. Rendez-vous sur le site Internet LegiPermis pour trouver un stage de récupération de points près de chez vous. Vos points sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de stage. En 2015, 330 494 personnes en ont suivi un.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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