Le nouveau régime d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle entre en vigueur le 1er août

A compter du 1er août 2016, les règles d’indemnisation changent pour les intermittents du spectacle.

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Le nouveau régime d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle entre en vigueur le 1er août
Le nouveau régime d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle entre en vigueur le 1er août

Les intermittents du spectacle dont le contrat de travail intervient à compter du 1er août 2016 bénéficient de nouvelles règles d’indemnisation chômage, selon le décret du 13 juillet.

Ces nouvelles règles ont été fixées dans l’accord signé le 28 avril dernier par les partenaires sociaux :

  • l’ouverture des droits à l’indemnisation pour les artistes et les techniciens à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois, au lieu de 10,5 mois (pour les artistes) et 10 mois (pour les techniciens) aujourd’hui ;
  • le retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant », instauré en 2003 ;
  • la « franchise », qui limitait le montant de l’indemnisation en fonction du montant des salaires perçus, est réduite ;
  • les cachets compteront tous pour douze heures, contre huit dans certains cas aujourd’hui (cachets groupés) ;
  • la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité ;
  • un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ».

Deux autres mesures sont défavorables aux intermittents du spectacle :

  • la fin du cumul des congés payés avec l’indemnisation chômage ;
  • le plafonnement du cumul entre indemnisation et salaire, dans la limite de 3 800 € par mois.

Quant aux employeurs, ils sont mis à contribution, avec une hausse, en deux temps, d’un point de leur cotisation chômage :

  • de 8 % à 8,5 % au 1er juillet ;
  • de 8,5 % à 9 % au 1er janvier 2017.
df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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