Le nouveau mode de calcul des APL ne s’appliquera pas avant janvier 2020

Lourde techniquement, la réforme des aides personnelles au logement devait être mise en œuvre à partir du mois d’avril.
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La mise en œuvre de la réforme des APL est encore reportée.
La mise en œuvre de la réforme des APL est encore reportée.

C’est une réforme d’ampleur. La mise en œuvre du nouveau calcul des aides personnelles au logement (APL), prévue au mois d’avril après deux reports, n’interviendra pas avant janvier 2020.

« Les APL seront désormais calculées et versées sur la base des ressources actuelles et non plus sur celles touchées 2 ans auparavant », expliquait le gouvernement dans le dossier de présentation du projet de loi de finances pour 2019.

La mesure devait permettre « de déterminer de façon plus juste le montant d’aide à verser au bénéficiaire, en s’adaptant de manière réactive – tous les trimestres – à l’évolution de ses ressources ».

La lourdeur technique du dispositif retarde son effectivité, explique le quotidien Le Monde, qui a révélé le nouveau report.

Une « coopération entre de multiples organismes et administrations »

« La constitution d’une base des ressources mensuelles nécessite la coopération entre de multiples organismes et administrations », notamment la Caisse nationale des allocations familiales, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ou la Direction générale des finances publiques (DGFiP), remarquait le sénateur Les Républicains Philippe Dallier, dans un rapport présenté en novembre 2018.

L’élu anticipe un plus grand nombre de « perdants » que de « gagnants », car « ceux qui voient leur situation se dégrader ont déjà la possibilité de le signaler à l’administration ».

Certes, des « situations ne devraient pas poser de difficulté majeure de compréhension pour les usagers, tel le cas de l’étudiant qui trouve un premier emploi à temps plein, bien rémunéré, et perd en conséquence le bénéfice » de l’allocation, écrivait Philippe Dallier.

Suppression de l’aide

Mais des « personnes » aux « revenus fluctuants » subiront une évolution, voire une suppression de leur prestation, « sans en comprendre exactement la raison », craignait le parlementaire.

La réforme concerne :

  • l’aide personnalisée au logement (APL) ;
  • l’allocation de logement sociale (ALS) ;
  • l’allocation de logement familiale (ALF).

Elle doit permettre d’économiser 1,2 milliard € en année pleine.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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