Le nouveau cumul pension d’invalidité et allocation chômage

Depuis le 1er juin 2011, la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie et l’allocation chômage peuvent être intégralement cumulées, sous réserve de remplir certaines conditions. Ces conditions ont été précisées dans une instruction de Pôle emploi, publiée le 19 mars 2012.
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Ainsi, depuis le 1er juin 2011 il faut distinguer deux situations :

  • Si la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie a été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits à pension : le cumul avec le montant de l’allocation chômage est alors intégral.
  • Si la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit à pension : la pension d’invalidité est déduite du montant de l’allocation chômage.

Auparavant, le montant de l’allocation de chômage était diminué du montant de la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie dans tous les cas.

Instruction n°2012-53 du 12 mars 2012 (BOPE n°2012-26)

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Immobilier, droit du travail, retraite...

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