Le gouvernement explore la piste d’une nouvelle surtaxation des CDD

L’exécutif envisage une majoration des cotisations chômage versées par les employeurs dans le cadre des contrats à durée déterminée. Mais la mesure dépend du résultat des négociations des partenaires sociaux.

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Myriam El Khomri et François Hollande arrivant jeudi dans une entreprise en Seine-et-Marne.
Myriam El Khomri et François Hollande arrivant jeudi dans une entreprise en Seine-et-Marne. Myriam El Khomri et François Hollande arrivant jeudi dans une entreprise en Seine-et-Marne.

Le gouvernement réfléchit à une nouvelle surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), une idée lancée pour donner des gages aux syndicats et aux organisations de la jeunesse contre l’avant-projet de loi de réforme de droit du travail.

François Hollande a pris acte jeudi 10 mars de cette opposition, lors d’une visite dans une entreprise en Seine-et-Marne. « La loi peut être améliorée, il y a forcément des éclaircissements à donner, des corrections à établir par rapport à ce qui pouvait être mis dans une première intention », a dit le président de la République, cité par l’AFP.

Tour à tour, entre mercredi et jeudi, le secrétaire d’Etat des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, la ministre du Travail, Myriam El Khomri et le ministre des Finances, Michel Sapin, ont évoqué une surtaxation des CDD.

Cette mesure doit financer « des formations pour les jeunes peu ou pas qualifiés », selon le quotidien Les Echos.

Mais elle dépend du résultat des négociations des organisations d’employeurs et des syndicats sur la prochaine convention d’indemnisation du chômage. Si les syndicats y sont favorables, la principale organisation patronale, le Mouvement des entreprises de France (Medef), la rejette.

Encourager les embauches en CDI

La majoration doit permettre d’encourager les embauches en contrat à durée déterminée (CDI).

Les fins de CDD contribuent davantage que les ruptures de CDI aux difficultés financières de l’organisme qui gère l’assurance chômage. L’Unédic est très endettée en raison de l’explosion du nombre de demandeurs d’emploi depuis 2008.

Si le contrat à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (article L. 1221-2 alinéa 1er du Code du travail), le dispositif de surtaxation prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 n’a pas vraiment permis d’accélérer les recrutements en CDI, dans un contexte économique peu propice.

Près de 87 % des embauches déclarées au quatrième trimestre 2015 étaient en CDD (hors intérim), indique l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) dans une étude publiée en janvier.

Le système actuel de majoration

Dans le système en vigueur, les cotisations sociales réglées par les employeurs pour l’assurance chômage passent de 4 % du salaire brut à :

  • 7 % pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un mois et signés pour accroissement temporaire d’activité ;
  • 5,5 % pour les contrats d’une durée comprise entre un et trois mois et conclus pour accroissement temporaire d’activité ;
  • 4,5 % pour les contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois.

Cette majoration ne touche pas les CDD reposant sur d’autres motifs, les missions d’intérim et les contrats saisonniers. Elle ne frappe pas l’employeur qui, à la fin d’un CDD, recrute son salarié en CDI.

Les propositions de la CGT

La CGT propose de faire passer les taux à :

  • 12,40 % de cotisation patronale pour les contrats d’une durée inférieure à un mois ;
  • 10,40 % pour les contrats d’une durée comprise entre un et deux mois ;
  • 8,40 % pour les contrats d’une durée comprise entre deux et six mois.

D’après le syndicat, la surtaxation serait exclue seulement si le CDD a pour objet de remplacer un salarié absent « pour maladie, congé maternité, congé parental, formation ».

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