Le crédit d’impôt pour la transition énergétique reconduit en 2017

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Pour bénéficier du Cite, vous devez recourir à un professionnel certifié RGE.
Pour bénéficier du Cite, vous devez recourir à un professionnel certifié RGE. Pour bénéficier du Cite, vous devez recourir à un professionnel certifié RGE.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), un dispositif de défiscalisation qui devait prendre fin le 31 décembre 2016, est reconduit jusqu’en 2017. C’est ce qu’ont annoncé vendredi 1er juillet les ministres Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, en charge respectivement du Logement et de l’Ecologie.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt sur le revenu. Son montant est supérieur à celui votre impôt ? Vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu ? L’administration fiscale vous reverse, partiellement ou en totalité, le montant du crédit d’impôt.

À qui s’adresse le Cite ?

Le dispositif est ouvert aux personnes réglant des travaux en faveur de la transition énergétique dans leur résidence principale. Il peut s’agir de propriétaires, de locataires ou d’occupants à titre gratuit.

La construction du logement doit être achevée deux ans au moins avant l’exécution des travaux.

L’entreprise doit être un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement, annuaire des entreprises certifiées à consulter ici).

Pour quels travaux ?

Voici la liste des travaux éligibles au Cite en 2016 en métropole :

Type de travauxEquipements concernés

Economies d’énergie

  • Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
  • Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareil de régulation de chauffage
Isolation thermique
  • Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
  • Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
  • Volet isolant
  • Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Matériel de calorifugeage
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
  • Système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016
  • Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
  • Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Autres dépenses
  • Equipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
  • Borne de recharge de véhicules électriques
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

Le crédit d’impôt doit s’appliquer aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2017, mais la liste des travaux éligibles est susceptible de changer.

Comment est-il calculé ?

Le taux du Cite est de 30 % des dépenses éligibles, les frais de main d’œuvre étant exclus, sauf exceptions.

Les dépenses sont limitées à :

  • 8 000 € pour un célibataire ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Vous bénéficiez d’une majoration de :

  • 400 € par enfant ou toute autre personne à charge ;
  • 200 € par enfant en résidence alternée.

Exemple

Emilie et Marc, mariés et sans enfant, réalisent des travaux éligibles au Cite pour 6 000 €.

Le montant du crédit est de 6 000 € x 30 % = 2 000 €

Leur impôt sur le revenu brut s’élève à 1 200 €.

Emilie et Marc n’ont pas d’impôt à payer. Le fisc leur reverse : 2 000 € – 800 € = 1 200 €.

Contacts

Pour plus d’informations sur le Cite, rendez-vous sur la plateforme officielle Rénovation Info Service ou téléphonez au 0 808 800 700 (appel gratuit).

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