Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2019

Vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation principale ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
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Le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage a été rétabli.
Le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage a été rétabli.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2019. Accordé sans conditions de ressources, ce dispositif fiscal permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans son logement principal.

Les conditions à remplir

Les travaux doivent concerner votre résidence principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains, il faut que l’artisan ou l’entreprise du bâtiment détienne la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). C’est par exemple le cas pour l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermique ou pour les travaux d’isolation thermique. Vous pouvez trouver un professionnel RGE sur le site https://www.faire.fr/.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre.

Les travaux éligibles

Depuis le 1er janvier, la liste des travaux éligibles a légèrement évolué. Exclu du dispositif depuis le 1er juillet 2018, le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage a été réintroduit. Autre nouveauté : les dépenses pour la dépose d’une cuve à fioul ouvrent droit cette année au crédit d’impôt.

Types de travaux

Taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Remplacement de fenêtre à simple vitrage par des fenêtres à double vitrage

15 % du coût dans la limite de 100 € par fenêtre (un montant maximal de dépense déclarée en €/m² doit être défini par arrêté). La main-d’œuvre n’est pas prise en compte.

Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)

30 % du prix d’achat

Pompes à chaleur autre que air/air

30 % sur le prix d’achat et la main-d’œuvre

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon)

30 % sur le prix d’achat et la main-d’œuvre

Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable

30 % sur le prix d’achat et la main-d’œuvre

Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)

30 % des dépenses

Dépose d’une cuve à fioul

50 % du coût de la main-d’œuvre pour les ménages sous les plafonds des ressources des ménages fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le montant des dépenses est limité à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ces plafonds s’appliquent sur une période de cinq ans de suite : pour le calcul du crédit d’impôt de 2019, le plafond vaut pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

A noter : vous devez conserver les factures des travaux qui pourront être réclamées par l’administration fiscale.

Si le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est restitué.

Le crédit d’impôt est cumulable

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales, le chèque énergie, les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économies d’énergie ou CEE) et l’aide de votre caisse de retraite. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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