Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

L’interdiction du maïs génétiquement modifié MON 810 est annulée par le Conseil d’Etat. Cependant elle reste en vigueur en France, la nouvelle législation n’y autorisant pas sa culture.

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Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810
Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810 Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

Le Conseil d’Etat a annulé, le 15 avril, un arrêté du 14 mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON810 du groupe Monsanto en France. Il conteste ainsi les risques invoqués pour l’environnement.

Toutefois ce jugement restera lettre morte. En effet, l’arrêté du 14 mars 2014 est devenu sans objet depuis la loi française du 2 juin 2014 et la nouvelle législation européenne sur les OGM (directive 2015/412 du 11 mars 2015), selon lesquels les maïs génétiquement modifiés ne peuvent plus être cultivés en France.

Le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs.

La Commission européenne a autorisé sa mise sur le marché le 22 avril 1998", rappelle le Conseil d'Etat.

Le 14 mars 2014, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a pris un arrêté pour en interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture.

L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants demandaient l’annulation de cet arrêté.

Le 15 avril 2016, le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies.

Le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque, le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810.

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