Le congé de proche aidant entre en vigueur le 1er janvier 2017

Il était très attendu par les quelque 8,3 millions de personnes qui accompagnent un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Le congé de proche aidant doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2017. Le décret détaillant ce dispositif est paru samedi 19 novembre au Journal officiel, en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et de la loi travail du 8 août 2016.

C’est l’une des principales avancées par rapport à l’actuel congé de soutien familial : les aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils accompagnent au quotidien et les aidants de personnes accueillies en établissement pourront désormais bénéficier de ce type de congé.

L’ancienneté dans l’entreprise nécessaire pour prétendre à ce congé a été réduite à une année, contre deux actuellement.

Outre des conditions d’accès élargies, le congé de proche aidant assouplit les modalités d’utilisation du congé existant :

• il peut être fractionné, la durée minimale de chaque période de congé étant d’une journée ;
• il peut aussi être transformé en période d’activité à temps partiel. La personne n’est donc plus obligée de cesser totalement son activité.

D’une durée de trois mois, ce congé sans solde peut être renouvelé une fois. Les délais de demande et de renouvellement du congé ont été raccourcis : le salarié dispose d’un mois, au lieu de deux actuellement, pour avertir son employeur de sa demande de congé. En cas de renouvellement, il doit avertir son employeur au moins quinze jours (et non plus un mois) avant le terme initialement prévu.

« Bien accompagner les malades et les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, c’est aussi s’occuper de l’état physique et psychologique de leurs aidants. C’est une priorité absolue. Ce congé favorise une conciliation souple des temps d’aide et des temps de travail, au bénéfice des proches », a déclaré Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé.