Le burn-out peut-il être reconnu maladie professionnelle ?

Le député socialiste Benoît Hamon a présenté aujourd’hui sa proposition de loi pour une meilleure reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Pour l’Académie de médecine, il faut d'abord mieux définir ce mal. 
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La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle modifierait sa prise en charge.
La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle modifierait sa prise en charge.

Conséquence d’un « trop plein de travail », d’un « trop plein de pression », le « burn-out » ou « syndrome d’épuisement professionnel » mène « des travailleurs à l’effondrement », indique Benoît Hamon, dans les motifs de sa proposition de loi. Soutenue par 81 députés, la proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 16 février, vise à faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle. Pour peser, sa proposition s’accompagne d’un hashtag #StopBurnout et d’une pétition. Celle-ci compte près de 5 000 signatures à ce jour.

Lire l’article « Une pétition peut-elle faire changer le cours des choses »

L’année dernière, le député des Yvelines avait déjà tenté d’inscrire ce mal dans la loi sur le dialogue social. L’amendement avait été supprimé en commission.

Ce que cela changerait

La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle modifierait sa prise en charge. Jusqu’alors, les dépenses liées à cette pathologie sont prises en charge par l’Assurance maladie. Si l’épuisement professionnel devient une maladie professionnelle, la branche « accident du travail – maladie professionnelle » assurerait la prise en charge du risque. Cette branche est financée à 97% par les cotisations des employeurs. Plus le taux d’accident du travail et de maladies professionnelles d’une entrepris est élevé, plus les cotisations sont élevées. Pour Benoît Hamon, « les entreprises seraient donc financièrement incitées à intégrer l’impact de la souffrance au travail dans leur politique managériale et leur organisation du travail. »

De plus, une fois « reconnu le caractère professionnel de la maladie », « les soins médicaux sont couverts et une indemnité journalière permet de compenser la perte de revenu entraînée par l’arrêt de travail. » Le salarié serait alors protégé, son contrat de travail suspendu et il ne pourrait être licencié qu’en cas de faute grave.

Actuellement, il est possible à titre individuel de faire reconnaître le burn-out comme pathologie professionnelle. Le salarié doit présenter sa demande auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le salarié doit prouver un taux minimum de 25 % d’incapacité permanente partielle.

L’Académie de médecine plaide pour une définition du burn-out avant tout

Pour l’Académie de médecine, il est préférable de définir d’abord ce qu’est le burn-out. Lors de la présentation à la presse de son rapport sur le sujet, l’un de ses auteurs, le psychiatre Patrick Légeron, a souligné les « limites imprécises » de la réalité de cet épuisement. Si le cabinet spécialisé dans la prévention des risques sanitaires comptabilise 3 millions de personnes touchées par ce mal, ils ne seraient que 30 000 pour l’Institut national de Veille sanitaire (InVS). Il est difficile de faire la part des choses entre les symptômes (la fatigue ou le mal-être au travail) et ce qui relève d’une « vraie maladie », note le psychiatre.

L’Académie de médecine préfère encourager le développement des programmes spécifiques de recherche, une meilleure collaboration entre la direction des entreprises et les médecins du travail, la mise en place d’une structure avec les ministères concernés, notamment celui de la Santé.

df
M. Dagman
Publié le

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