Le bulletin de salaire simplifié prend forme

1 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Dès le 1er mars prochain, les employeurs pourront transmettre à leurs salariés des fiches répondant aux nouvelles conditions.
Dès le 1er mars prochain, les employeurs pourront transmettre à leurs salariés des fiches répondant aux nouvelles conditions. Dès le 1er mars prochain, les employeurs pourront transmettre à leurs salariés des fiches répondant aux nouvelles conditions.

Le gouvernement a publié vendredi 26 février au Journal officiel un décret précisant les mentions du bulletin de paye simplifié, obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés dès le 1er janvier 2017 et dans les structures plus petites à partir du 1er janvier 2018. Un arrêté complète le texte.

Dès le 1er mars prochain, les employeurs pourront transmettre à leurs salariés des fiches répondant aux nouvelles conditions. « Onze entreprises » expérimenteront le dispositif, notamment les groupes Saint-Gobain et Solvay, selon Europe 1. Un « bilan » de ce « volontariat » sera réalisé au « plus tard le 1er septembre 2016 » par le gouvernement, d’après le décret.

Des rubriques plus claires

Les lignes consacrées aux cotisations sociales seront regroupées en rubriques plus claires qu’aujourd’hui : « Assurance santé », « Assurance accidents du travail-maladies professionnelles », « Assurance retraite », etc. Ces rubriques pourront être subdivisées en sous-rubriques.

En bas de la fiche, l’employeur devra inscrire « la somme » du salaire brut « et des cotisations et contributions » patronales, «déduction faite des exonérations et exemptions » dont il bénéficiera. Ce qui vous permettra de savoir combien votre salaire lui coûte.

Les recommandations d’une mission

Les mesures s’inspirent des recommandations d’une mission présidée Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay France, qui a remis en juillet 2015 au gouvernement un rapport « Pour une clarification du bulletin de paie » (à télécharger ici).

La réforme du document vise à « le rendre compréhensible à chaque salarié et [à] faciliter la vie de l’entreprise », selon le site du gouvernement.

  • Pour voir ce qui va changer, consultez sur cette plateforme deux exemples de fiche (avant et après l’entrée en vigueur de la réforme).
A lire aussi