Le barème 2020 de remboursement à la Caf

Lorsque la Caf a trop versé de prestations familiales à ses allocataires, elle récupère ce qu'elle a indûment payé. Le recouvrement se fait selon un barème, dont les tranches sont revalorisées à partir du 1er janvier 2020.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
Votre Caf peut vous demander de rembourser un trop-perçu.
Votre Caf peut vous demander de rembourser un trop-perçu.

Les trop-perçus que la Caisse d’allocations familiales réclame aux allocataires peuvent résulter d’une erreur commise dans le calcul des droits ou bien des déclarations tardives ou inexactes des bénéficiaires. Dans ce cas, l’organisme récupère les sommes dues par des prélèvements sur les versements à venir. Il peut également effectuer un remboursement de l’indu en une seule fois si l’allocataire est d’accord.

Le recouvrement des prestations familiales versées à tort se fait selon un barème tenant compte de la situation financière des allocataires. Un arrêté paru le 24 décembre 2019 au Journal officiel revalorise les tranches de 1,5 % pour l’année 2020.

Du 1er janvier au 31 décembre 2020, le montant des retenues mensuelles pouvant être prises sur les prestations à venir est fixé à :

  • 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 266 € et 396 € ;
  • 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 397 € et 593 € ;
  • 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 594 € et 792 € ;
  • 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 793 €.

La retenue forfaitaire opérée sur la tranche de revenus inférieure à 266 euros s'élève à 49 €. Lorsque l’organisme débiteur n’a pas d’informations sur les revenus de l’allocataire, de son conjoint, de son partenaire d’un pacte civile de solidarité ou de son concubin, le revenu mensuel pondéré est considéré comme être égal à 1 186 €.

Des barèmes spécifiques à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

A Mayotte, les tranches de revenus prises en compte en 2020 sont les suivantes :

  • 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 104 € et 155 € ;
  • 35 % sur la tranche de revenus supérieure à 156 €.

Sur la tranche de revenus inférieure à 104 €, la retenue forfaitaire s’élève à 10 €. Lorsque l’organisme débiteur ne possède pas d’informations sur les revenus de l’allocataire ou de son concubin, le revenu mensuel pris en compte s’élève à 436 €.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les tranches de revenus prises en compte en 2020 sont les suivantes :

  • 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 370 € et 555 € ;
  • 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 556 € et 829 € ;
  • 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 830 € et 1 105 € ;
  • 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 1 106 €.

Sur la tranche de revenus inférieure à 370 €, la retenue forfaitaire s’élève à 43 €. Lorsque l’organisme débiteur ne possède pas d’informations sur les revenus de l’allocataire ou de son concubin, le revenu mensuel pris en compte s’élève à 1 660 €.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :