La validité des chèques rétablie à un an

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La durée de validité du chèque devrait rester à un an, et non passer à 6 mois à compter du 1er juillet 2017 comme prévu initialement par le projet de loi Sapin II (article 25).

Les députés sont en effet hostiles à la réduction de la validité de ce moyen de paiement. Et ont voté le 28 septembre dernier en faveur de l’amendement du député du Val-de-Marne, Jean-Luc Laurent (Mouvement Républicain et Citoyen) rétablissant sa durée de validité à un an.

La mesure gouvernementale avait pour objectif d’encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatif (cartes, virements, prélèvements...).

Le chèque présente plusieurs inconvénients, notamment un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse...), le risque d’impayés pour les commerçants qui conduit nombre d’enseignes à les refuser et les coûts de traitement pour les banques et les commerçants », explique le gouvernement.

Les chèques en déclin

Même s’il se place en 4e position après la carte bancaire, les prélèvements, et les virements, le chèque connaît un déclin régulier (-4,8 % en 2014).

Cependant, le chèque représente encore une réalité importante dans les paiements : 12 % des paiements scripturaux, avec 2,5 milliards de chèques émis en 2014, pour un montant total de plus de 1200 milliards d’euros (soit 5 % des paiements).

À cet égard, la France occupe une position atypique au sein de l’Union européenne avec 71% des chèques émis dans cette zone.

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