La validité des chèques passera de 12 à 6 mois à compter du 1er juillet 2017

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La validité des chèques passera de 12 à 6 mois à compter du 1er juillet 2017
La validité des chèques passera de 12 à 6 mois à compter du 1er juillet 2017 La validité des chèques passera de 12 à 6 mois à compter du 1er juillet 2017

Le 10 juin dernier, les députés ont voté, en première lecture, la baisse de validité des chèques de 12 à 6 mois.

Cette mesure, inscrite dans le projet de loi « Sapin II », entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

L’objectif est d’encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatif (cartes, virements, prélèvements...).

Le chèque présente plusieurs inconvénients, notamment un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse...), le risque d’impayés pour les commerçants qui conduit nombre d’enseignes à les refuser et les coûts de traitement pour les banques et les commerçants », explique le gouvernement.

Les chèques en déclin

Même s’il se place en 4e position après la carte bancaire, les prélèvements, et les virements, le chèque connaît un déclin régulier (-4,8 % en 2014).

Cependant, le chèque représente encore une réalité importante dans les paiements : 12 % des paiements scripturaux, avec 2,5 milliards de chèques émis en 2014, pour un montant total de plus de 1200 milliards d’euros (soit 5 % des paiements).

À cet égard, la France occupe une position atypique au sein de l’Union européenne avec 71% des chèques émis dans cette zone", commente le gouvernement.

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