La taxe d’habitation sera supprimée pour tous d’ici 2022

Supprimée de façon progressive d’ici 2020 pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sur les résidences principales le sera également pour les 20 % les plus aisés d’ici 2022.

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Tous les ménages bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales d'ici 2022.
Tous les ménages bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales d'ici 2022.

La taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra pour l’ensemble des contribuables d’ici 2022. « Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement du président de la République, pris à la fin de l’année 2017 de la suppression à 100 % de la taxe d’habitation sans les résidences secondaires d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire d’ici l’année budgétaire 2022 », a déclaré Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, à l’Assemblée nationale mardi 2 avril, lors du débat sur le grand débat.

Le ministre a ajouté que ce texte pourrait s’inscrire « sans doute » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. « Il n’y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l’ordre du jour », a-t-il précisé.

> A LIRE : Taxe d’habitation : ferez-vous partie des Français exonérés ?

Une suppression en trois phases pour 80 % des foyers fiscaux

Alors que la suppression progressive de la taxe d’habitation a débuté depuis l’automne 2018 pour 80 % des foyers fiscaux français (baisse de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020), il n’était pas prévu initialement d’en faire bénéficier les 20 % de Français les plus aisés. Craignant que sa réforme soit retoquée par le Conseil constitutionnel au nom du principe d’égalité devant l’impôt, le président de la République, Emmanuel Macron, avait finalement annoncé fin 2017 l’extension de la mesure à l’ensemble des contribuables. Mais en janvier dernier, la suppression de l’impôt local pour tous les contribuables avait viré à la cacophonie gouvernementale si bien que les élus locaux avaient demandé des clarifications à l’exécutif.

Qui sont les 20 % de ménages les plus aisés ?

Les 20 % de ménages les plus aisés sont ceux qui gagnent plus de 2 500 € nets par mois pour une personne seule, 3 980 € nets par mois pour un couple ou 5 090 € nets par mois pour un couple avec deux enfants, selon le barème d’exonération.

Si votre revenu fiscal de référence de 2018 ne dépasse pas ces plafonds, vous bénéficierez en 2019 d’un dégrèvement de 65 % ou d’un dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués). Au-delà de ces plafonds, vous devez payer la taxe d’habitation.

Pour calculer votre taxe d’habitation à payer en 2019, utilisez le simulateur mis en place par le Ministère de l’action et des comptes publics.

- Payez-vous la taxe foncière ?

- Impôts : vos démarches à accomplir en avril

df
Sarah Corbeel
Publié le

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