La SNCF va rembourser tous les retards de plus de 30 minutes

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La gare des Sables-d’Olonne.

Bonne nouvelle pour les usagers de la SNCF : dès jeudi 1er décembre, la société dédommagera les voyageurs pour tous les retards de TGV ou de trains Intercités supérieurs à une demi-heure, indique mardi Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Actuellement, la SNCF rembourse une partie du prix du billet, mais seulement sauf exceptions pour les retards qui lui sont imputables.

Un règlement européen

Pourtant, comme le précise le quotidien, la SNCF aurait dû, depuis fin 2014, se conformer à un règlement européen (n° 1 371/2007) lui imposant de rembourser les retards dont elle n’est pas à l’origine, causés par les intempéries ou les actes de malveillance, par exemple.

Sa politique de remboursement est toutefois plus favorable concernant son barème d’indemnisation, supérieur à celui prévu à l’article 17 du texte : « 25 % du prix du billet en cas de retard » compris entre 60 et 119 minutes et « 50 % du prix » à partir de 120 minutes. La SNCF fixe le barème suivant sur son site Internet :

  • 25 % pour un retard compris entre 30 et 59 minutes (sous forme de bon voyage) ;
  • 25 % pour un retard compris entre 1 heure et 1 heure 59 (sous forme de bon voyage ou de virement) ;
  • 50 % pour un retard compris entre 2 heures et 2 heures 59 (sous forme de bon voyage ou de virement) ;
  • 75 % pour un retard supérieur à 3 heures (sous forme de bon voyage ou de virement).

De nouvelles exceptions

Mais selon Le Parisien/Aujourd’hui en France, la Commission européenne projette d’« introduire, pour la première moitié de 2017, une clause de force majeure dans le règlement ». Les clients ne seraient pas dédommagés dans certaines « circonstances », comme « des inondations ».

Un autre changement touche les usagers le 1er décembre : les agents de la SNCF ne distribueront plus aux voyageurs des enveloppes obtenir un dédommagement des retards supérieurs à 30 minutes. Ils devront utiliser le site GP – initiales de garantie ponctualité – pour faire leur demande.

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