La loi travail publiée après plusieurs mois de conflits sociaux

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Le chef du gouvernement, Manuel Valls et la ministre du Travail, Myriam El Khomri lors d'un débat sur le texte, le 5 juillet à l’Assemblée nationale.

Publiée mardi 9 août au Journal officiel à la suite de sa promulgation par le président de la République, la loi travail restera comme l’une des réformes les plus controversées du quinquennat de François Hollande.

Le Parlement avait adopté le texte le 21 juillet, après un troisième recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement pour éviter un vote de l’Assemblée nationale.

Jeudi dernier, saisi par des parlementaires de droite et de gauche, le Conseil constitutionnel avait invalidé des dispositions mineures de cette loi relative, selon son intitulé officiel, au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Les mesures les plus polémiques, comme l’assouplissement des règles du licenciement économique ou la consécration de la primauté des accords ou conventions d’entreprise ou d’établissement sur les accords ou les conventions de branche, sont maintenues.

Des grèves et des manifestations

L’histoire est ironique : la réforme, censée notamment favoriser le dialogue social, a donné lieu à de multiples grèves et manifestations, certaines infiltrées par des casseurs. Des sondages ont révélé l’opposition d’une majorité de Français au texte.

Lors de son élaboration, le gouvernement n’avait pas consulté « les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives », comme l’y oblige l’article L. 1 du Code du travail.

Dévoilé dans la presse en février puis présenté en Conseil des ministres le 24 mars, l’avant-projet de loi avait suscité l’hostilité des syndicats, notamment de la CGT et de FO. D’abord contre, la CFDT avait viré de bord sur la foi des modifications apportées au texte, en particulier le retrait du barème obligatoire plafonnant le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

Des décrets d’application

Le parcours de la loi travail n’est pas fini. L’exécutif doit prendre environ cent vingt décrets pour permettre son application.

Le Conseil constitutionnel est susceptible de statuer à nouveau sur la réforme, concernant les points sur lesquels il n’a pas été saisi, à travers d’éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées durant des procès.

Les syndicats et organisations de jeunesse opposés au texte (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL, FIDL) souhaitent poursuivre leur combat. Ils prévoient une journée d’action le 15 septembre pour l’abrogation de la loi.

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