La liquidation unique des retraites des « polypensionnés » reportée au 1er juillet 2017

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Marisol Touraine voit dans le dispositif « une simplification importante ».

Une seule pension de retraite de base, un calcul plus juste et des démarches facilitées : l’entrée en vigueur de la liquidation unique des retraites des assurés « polypensionnés » va être reportée du 1er janvier au 1er juillet 2017, a annoncé mardi 30 août la ministre des Affaires sociales.

Marisol Touraine justifie dans un communiqué ce décalage par la nécessité « de garantir la sécurité des procédures et la qualité de service qui sera offerte aux usagers. Le gouvernement proposera ainsi, lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale [à partir du début de l’automne], une mesure législative précisant cette date d’entrée en vigueur ».

Quels régimes de base ?

Le dispositif doit bénéficier aux personnes affiliées à au moins deux des régimes suivants au cours de leur carrière :

  • le régime général, qui couvre la plupart des salariés du privé ;
  • le régime des salariés agricoles ;
  • le régime social des indépendants (RSI) auquel cotisent les artisans, commerçants, industriels et personnes exerçant une profession libérale.

À qui s’adresser ?

La liquidation unique au 1er janvier 2017 figure dans l’article 43 de la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Selon un décret paru vendredi dernier au Journal officiel, au moment de votre demande de liquidation de votre pension, en principe, il suffira de vous adresser au « régime auquel » vous avez « été affilié en dernier lieu ».

La mesure « constituera une simplification importante pour les futurs retraités : un seul interlocuteur au moment du départ […], une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés, un seul calcul de la retraite et une seule pension de retraite de base servie », indique la ministre des Affaires sociales.

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