La justice est de plus en plus lente

C’est ce que révèle une récente étude officielle qui passe au crible l’activité des juridictions en 2015.

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La justice civile a rendu 2,67 millions de décisions en 2015.
La justice civile a rendu 2,67 millions de décisions en 2015. La justice civile a rendu 2,67 millions de décisions en 2015.

La justice met de plus de temps à trancher les litiges de la vie quotidienne. Ce constat ressort des chiffres-clés publiés jeudi 13 octobre par le ministère de la Justice.

Entre 2014 et 2015, la durée moyenne des affaires terminées a progressé de :

  • 13 à 14 mois dans les conseils de prud’hommes (conflits individuels de travail) ;
  • 11,8 à 12,2 mois dans les cours d’appel ;
  • 6,9 à 7 mois dans les tribunaux de grande instance (contentieux civils dont le divorce) ;
  • 4,7 à 4,8 mois dans les tribunaux d’instance et les juridictions de proximité (petits litiges civils et contraventions des quatre premières classes).

À 5,3 mois, la durée moyenne des affaires terminées s’est en revanche stabilisée dans les tribunaux de commerce, qui tranchent des conflits entre les commerçants et entre les particuliers et les commerçants.

Des millions de décisions

Selon l’étude, la justice civile a rendu en 2015 2,67 millions de décisions (en matière civile et commerciale), contre 1,2 million pour la justice pénale.

Les condamnations prononcées pour réprimer des crimes (dont relèvent par exemple les homicides ou les viols) ne représentent qu’une infime part des condamnations et compositions pénales* : 2 381 sur 1,04 million. Le nombre de condamnations et de compositions pénales atteint 597 594 pour des délits (vols, escroqueries, abus de confiance, etc.) et 435 629 pour des contraventions.

Les peines de réclusion criminelle ferme prononcées l’année dernière par les cours d’assises pour des crimes se sont élevées à 14,6 ans en moyenne. Les peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels pour des délits ont atteint 8,4 mois.

* La composition pénale est une procédure permettant au parquet de proposer aux personnes reconnaissant avoir commis une infraction une ou des mesures alternatives aux poursuites (comme une amende ou stage).

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