La fin de la vente des véhicules à énergie fossile en 2040 confirmée

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La vente de voitures neuves fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz naturel doit impossible en 2040.

Les voitures neuves les plus polluantes ne pourront plus être vendues que pendant une trentaine d’années. C’est ce que prévoit un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités, voté vendredi 17 mai par les députés de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale.

Selon le texte, la France se fixe l’objectif de mettre fin à « la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040 », ce qui inclut ceux fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz naturel.

De plus, le pays doit viser à augmenter la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et d’utilitaires légers neufs, en vue de remplir les objectifs figurant dans un règlement de l’Union européenne. Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par la réforme envisagée.

« Décarbonation complète »

Les deux objectifs doivent permettre d’aboutir, à l’horizon 2050, à « la décarbonation complète du secteur des transports terrestres », indique encore l’amendement.

« Les véhicules utilisant de l’énergie fossile représentent aujourd’hui 93,6 % des ventes, auxquelles il faut ajouter les 4,2 % d’hybrides non rechargeables et les 0,7 % d’hybrides rechargeables », écrit dans son exposé des motifs le signataire de l’amendement, le député La République en marche (LREM) Jean-Luc Fugit.

Mais les constructeurs « envisagent une fin de commercialisation des ventes de véhicules exclusivement diesel et essence au début des années 2030 », poursuit l’élu, rapporteur du projet de loi.

Une mesure du plan climat

Graver des objectifs dans la loi « permet aux secteurs concernés d’investir dans la durée, à nos chercheurs de travailler aux évolutions technologiques dans un environnement stable et à nos concitoyens de s’habituer progressivement à de nouvelles perspectives », plaide le parlementaire.

En juillet 2017, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot avait annoncé la fin de la vente des véhicules à essence et diesel en 2040, dans le cadre du plan climat.

  • Pour consulter l’amendement, cliquez ici.
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