La droite souhaite destituer François Hollande, sans aucune chance de succès

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Le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute autorité collégiale de l’institution du Palais Bourbon, doit examiner mercredi 23 novembre une proposition de résolution en vue d’engager la destitution de François Hollande, déposée par des députés Les Républicains (LR).

L’article unique de ce texte prévoit la réunion du Parlement « en Haute Cour aux fins de prononcer la destitution » du chef de l’Etat, « en raison du manquement manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions que constituent ses confidences concernant la défense nationale, révélées dans l’ouvrage intitulé ‘‘Un président ne devrait pas dire ça’’, publié aux éditions Stock » en octobre par Gérard Davet et Fabrice Lhomme.

Les motifs de la proposition

D’après l’exposé des motifs de la proposition, François Hollande « a communiqué par le menu à ces journalistes du [quotidien Le] Monde le contenu de ses conversations avec les présidents » américain et russe Barack Obama et Vladimir Poutine, « son analyse détaillée de leur psychologie et de ses propres ‘‘tourments intérieurs’’. Il les a même fait assister en direct, à un échange téléphonique avec le Premier ministre grec », Alexis Tsipras.

Le chef de l’Etat « leur a par ailleurs confié le ciblage des bombardements français sur des objectifs en Syrie et des documents ultraconfidentiels fuités (sic) aux journalistes », parus dans Le Monde avant la sortie de l’ouvrage. Il « leur a détaillé les conditions de libération des otages par nos forces spéciales ; il leur a précisé que la France paie des preneurs d’otage, directement ou indirectement. Il leur a confié qu’il a lui-même ordonné l’assassinat de terroristes identifiés ».

Cette proposition s’ajoute à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « compromission de la défense nationale » par le procureur de la République de Paris, François Molins, saisi le 7 novembre par un courrier du député LR Eric Ciotti.

Pas assez de parlementaires favorables

L’initiative engagée à l’Assemblée nationale n’a aucune chance d’aboutir, la droite ne disposant pas suffisamment de parlementaires favorables à la chute de François Hollande.

Figurant à l’article 68 de la Constitution et dans une loi organique du 24 novembre 2014, la possibilité de faire chuter le détenteur de la magistrature suprême «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », est strictement encadrée, afin de protéger la fonction présidentielle. Le dispositif présente des similitudes avec l’impeachment aux Etats-Unis.

Une proposition de résolution peut émaner de députés ou de sénateurs. Si le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat considère la proposition recevable, puis si la commission des Lois de l’institution l’adopte, le texte est examiné dans l’hémicycle du Palais Bourbon ou du Palais du Luxembourg.

Pour être adoptée, la proposition doit recueillir une majorité de trois cinquièmes (60 %) des élus de l’assemblée concernée.

Si cette barre est atteinte, le texte est « aussitôt » transmis à l’autre assemblée, « qui se prononce dans les quinze jours », exige l’article 68 de la Constitution.

La commission des Lois de l’autre assemblée se penche sur le texte, puis un débat a lieu en séance. Une majorité de trois cinquièmes est à nouveau nécessaire.

La proposition est à nouveau adoptée ? Le Parlement peut se réunir en Haute Cour. Celle-ci statue « à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat » : le chef de l’Etat doit quitter immédiatement le pouvoir dès lors que 60 % des parlementaires le souhaitent.

Une mise en « accusation » dans l’ancienne procédure

Avant que cette procédure entre en vigueur en 2014, la chute du président de la République ne pouvait intervenir qu’en cas de mise en « accusation » pour « haute trahison », selon l’ancien article 68 de la loi fondamentale.

Pendant la cohabitation entre Jacques Chirac et son Premier ministre socialiste, Lionel Jospin (1997-2002), alors que le chef de l’Etat était cité dans plusieurs affaires judiciaires, des députés de gauche voulaient le renverser, emmenés par un certain Arnaud Montebourg.

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