La dématérialisation de votre bulletin de salaire s’accélère

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La dématérialisation du document doit franchir une nouvelle étape.
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Votre employeur ne sera plus obligé, à partir du 1er janvier 2017, de vous demander votre accord pour vous transmettre votre fiche de paie sous format électronique. Cette mesure figure dans la loi travail, publiée mardi 9 août au Journal officiel.

Pour vous opposer au passage au numérique, vous devrez exprimer votre refus à votre employeur, de préférence par écrit.

Un espace sécurisé

L’article 54 du texte prévoit ainsi que « [s]auf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité ». Vous pourrez consulter, télécharger et imprimer le document dans l’espace sécurisé associé à votre compte personnel d’activité.

Actuellement, selon l’article L. 3243-2 du Code du travail, si l’entreprise a le droit de vous transmettre un bulletin de paie dématérialisé, elle doit obtenir au préalable votre « accord ».

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