La Commission européenne dévoile les mesures de son plan contre le financement du terrorisme

La Commission européenne vient d’adopter un plan pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Il comprend des mesures visant à mieux encadrer et contrôler les transactions par cartes pré-payées ou monnaies virtuelles, lutter contre les trafics d’œuvres d’art ou encore à renforcer le mécanisme de gels des avoirs.

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La Commission européenne, à Bruxelles.
La Commission européenne, à Bruxelles.

Mardi 2 février, la Commission européenne a détaillé son plan d’action contre le financement du terrorisme. Un projet réclamé par la France après la vague d’attentats qui a frappé Paris en 2015. D’après la Commission, le plan vise à « tracer les terroristes en surveillant les mouvements financiers et les empêcher de transférer des fonds ou des avoirs » ainsi qu’à « déstabiliser les sources de revenus utilisés par les organisations terroristes, en s’attaquant à leur capacité de lever des fonds ».

Le plan comprend :

  • des mesures pour encadrer et contrôler les transactions par cartes pré-payées ou monnaies virtuelles (type Bitcoin).
  • des mesures de lutte notamment contre les trafics d’œuvres d’art et de biens culturels ;
  • un renforcement des mécanismes européens de gel des avoirs.

Les cartes prépayées permettent de retirer de l’argent liquide dans les distributeurs ou de faire des achats en ligne comme des cartes bancaires classique. La seule différence : elles ne sont pas nominatives. Elles avaient été utilisées dans la préparation des attentats du 13 novembre, avait révélé Bercy. Quant aux monnaies virtuelles comme le Bitcoin, elles permettent de réaliser des transactions anonymes entre plusieurs pays sans être contrôlé.

Projet de loi dès mercredi en conseil des ministres

Cet après-midi, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a déclaré souhaiter que « maintenant nous allions vite dans la mise en œuvre. » Le ministre a souligne qu’« au niveau national, le gouvernement a agi depuis un an. Demain, en Conseil des ministres, nous adopterons un projet de loi qui permettra à la France d’être précurseur sur plusieurs des mesures du plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre le financement du terrorisme. »

df
Marie Dagman
Publié le

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