Justice : les réformes que le gouvernement prépare

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, travaille sur un projet de loi de programmation pour la justice couvrant la période 2018-2022 et des projets de loi de simplification.

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Le gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur plusieurs réformes en matière de justice.
Le gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur plusieurs réformes en matière de justice. Le gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur plusieurs réformes en matière de justice.

Le gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur plusieurs réformes en matière de justice. Le président de la République, Emmanuel Macron, a déçu les syndicats de magistrats en annonçant lundi 15 janvier son souhait de conserver la « chaîne hiérarchique » entre le parquet et le ministre de la Justice.

Après avoir reçu lundi les rapports des cinq chantiers de la justice, rédigés par des binômes d’experts incluant une série de propositions, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet continue à travailler sur un projet de loi de programmation pour la justice couvrant la période 2018-2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.

Voici quelques-unes des pistes envisagées.

Nouvelle carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire est l’objet d’un des cinq rapports, intitulé « Adaptation du réseau des juridictions ».

Les auteurs du document proposent l’instauration, à la place des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance (TGI), « de tribunaux de proximité et de tribunaux judiciaires en fonction des caractéristiques des territoires et des volumes et types de contentieux », chaque département devant comprendre en principe « un tribunal judiciaire départemental ».

Pour les deux experts, toutes les cours d’appel devraient être maintenues, des concertations seraient engagées pour modifier les ressorts géographiques de ces juridictions. Dans chaque région administrative, une cour d’appel aurait « un rôle de coordination et d’animation régionales ».

Modification des procédures civile et pénale

Les auteurs du rapport intitulé « Amélioration et simplification de la procédure civile » préconisent l’innovation suivante. S’agissant des litiges dont l’enjeu est inférieur à 5 000 € et ceux dans le domaine de la consommation, les parties seraient tenues de justifier d’avoir tenté de trouver une solution amiable pour pouvoir saisir la justice.

Les experts chargés du document consacré à la procédure pénale recommandent notamment une simplification de la procédure devant la cour d’assises.

Dématérialisation des procédures civiles

Les auteurs du rapport sur la « Transformation numérique » plaident pour une dématérialisation poussée des procédures.

Pour tous les litiges civils, «l’échange, l’accès et le stockage partagé des actes de procédure et des pièces du dossier pourraient avoir lieu sur une plateforme dédiée», selon le dossier récapitulant les propositions des cinq rapports.

Fin 2018, la possibilité de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier sera effective, indique le quotidien La Croix.

Mais, pour rassurer les professionnels du droit inquiets de voir les personnes n’ayant pas accès aux outils numériques renoncer à une action en justice, Nicole Belloubet écarte toute fermeture de juridiction.

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