Jours fériés : les principales règles

Vous allez disposer au total de 4 jours fériés en avril et le mois prochain. Sauf exceptions, seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé.

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Le Code du travail énumère les 11 jours fériés légaux.
Le Code du travail énumère les 11 jours fériés légaux.

En avril et en mai, les salariés vont pouvoir bénéficier de 4 jours fériés. Le Code du travail (article L. 3133-1) énumère les 11 jours fériés légaux. Voici la liste indiquée :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques, qui « tombe » cette année le 22 avril ;
  • le 1er mai, un mercredi en 2019 ;
  • le 8 mai, également un mercredi cette année ;
  • l’Ascension, le jeudi 30 mai ;
  • le lundi de Pentecôte, le 10 juin ;
  • le 14 juillet, un dimanche en 2019 ;
  • l’Assomption, jeudi 15 août ;
  • la Toussaint, vendredi 1er novembre ;
  • le 11 novembre, qui tombe cette année un lundi ;
  • le jour de Noël, mercredi 25 décembre.

Le 1er mai, seul jour férié chômé

Attention : un jour férié légal n’est pas forcément chômé.

Seul le 1er mai constitue un jour chômé pour tous les salariés, sauf dans les secteurs où la nature de l’activité exercée fait obstacle à son interruption, tels que les hôpitaux, les transports publics ou les usines à feu continu. Si vous travaillez le 1er mai, votre employeur doit doubler votre salaire pour la journée.

Les autres jours fériés sont chômés de par :

  • un accord d’entreprise ou d’établissement ou une convention ou un accord de branche ;
  • une décision de l’employeur.

En l’absence d’accord, de convention ou de décision de l’employeur, le jour férié n’est pas chômé : vous devez alors travailler. Si vous travaillez durant un jour férié non chômé, vous n’avez pas droit à une majoration de votre rémunération. Vous ne pouvez pas obtenir une journée de récupération.

Si vous ne travaillez pas un jour férié chômé, vous ne subissez aucune perte de salaire dès lors que votre ancienneté est de 3 mois au moins (article L. 3133-3 du Code du travail). Votre convention collective est cependant susceptible de prévoir des règles plus avantageuses.

Des jours fériés supplémentaires

D’après le site officiel Service public, vous pouvez, selon votre métier ou votre zone géographique, bénéficier de jours fériés supplémentaires à l’occasion de :

  • la Saint-Eloi, le dimanche 1er décembre 2019 (que des conventions collectives dans la métallurgie considèrent comme un jour férié) ;
  • la Sainte-Barbe, le mercredi 4 décembre 2019 (pour les salariés dans les mines) ;
  • la mi-carême dans certains départements d’outre-mer (DOM), le 28 mars en 2019.

Des règles particulières bénéficient aux salariés de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Dans ces départements, les jours fériés sont tous chômés (article L. 3134-13 du Code du travail). Le Vendredi Saint, le 19 avril en 2019 (dans les communes disposant d’un temple protestant ou d’une église mixte), et le 26 décembre s’ajoutent à la liste en vigueur dans le reste de la France.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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