Investissement locatif : le dispositif d’incitation fiscale Denormandie se précise

Le nouveau dispositif de réduction fiscale Denormandie est destiné à encourager la rénovation de logements dégradés situés dans le centre de villes moyennes. Le point sur la liste des communes éligibles et les travaux de performance énergétique à réaliser.
2mn de lecture
Le nouveau dispositif de réduction fiscale Denormandie est destiné à encourager la rénovation de logements dégradés.
Le nouveau dispositif de réduction fiscale Denormandie est destiné à encourager la rénovation de logements dégradés.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif est entré en vigueur. Appelé « Denormandie », du nom de l’actuel ministre en charge de la Ville et du logement, il est destiné aux propriétaires bailleurs qui achètent d’ici le 31 décembre 2021 un logement ancien à rénover pour ensuite le mettre en location.

Où doit se situer le logement ?

Pour être éligible, l’investisseur privé doit acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment dans les 222 villes moyennes signataires de conventions dites « Cœur de ville » ou dans les communes, quelle que soit leur taille, qui mettent en place des opérations de revitalisation de leur territoire. Un arrêté publié le 27 mars au Journal officiel précise la liste des villes éligibles. Au nombre de 244, elles sont situées en métropole et en outre-mer.

Quels sont les conditions pour les travaux de rénovation ?

Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Une fois rénové, la maison ou l’appartement doit sortir de la catégorie dite de « passoire thermique » (étiquette énergétique F et G).

Selon un décret paru le 27 mars au Journal officiel, sont éligibles tous les travaux ayant pour objectif « la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables, la réalisation d’économies d’énergie pour ces surfaces ainsi que la création de surfaces habitables à partir de l’aménagement des surfaces annexes », c’est-à-dire les combles accessibles et les garages. En revanche, les travaux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément sont exclus.

Les travaux doivent soit :

  • permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété) ;
  • correspondre à deux types de travaux parmi les cinq suivants : l’isolation des murs, de la toiture, des fenêtres, le changement de chaudière ou de production d’eau chaude.

Dans les deux cas, la consommation en énergie du logement après rénovation (chauffage, production d’eau chaude sanitaire et refroidissement) devra être inférieure à 331 kWh par mètre carré par an.

Le contribuable devra fournir à l’administration fiscale un diagnostic de performance énergétique du logement indiquant la consommation énergétique avant et après les travaux, ainsi que les factures des entreprises ayant effectué les travaux (autres que les factures d’acompte). Elles devront comporter le lieu de réalisation, la nature des travaux, les caractéristiques et critères de performance prévus.

Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

L’avantage fiscal dépend de la durée de mise en location du bien. Les propriétaires-bailleurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 %, 18 % et 21 % de leur investissement (prix d’achat + frais de notaire + travaux), selon qu’ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Par exemple, pour l’achat d’un bien de 150 000 € avec 50 000 € de travaux, l’aide est de 42 000 € pour une location de 12 ans, soit 3 500 € de déduction par an.

- Immobilier : dans quelles villes investir avec le dispositif Denormandie ?

- Travaux : comment éviter les ennuis ?

- Mettre un bien immobilier en location

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus