Interdiction de la publicité en faveur des véhicules les plus polluants : ce que veulent faire des députés

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Juridiquement, prohiber la publicité en faveur de certains produits ou services est possible.
Juridiquement, prohiber la publicité en faveur de certains produits ou services est possible. Juridiquement, prohiber la publicité en faveur de certains produits ou services est possible.

L’objectif est de diminuer les ventes des voitures et des motos les plus polluants : les députés Delphine Batho (non-inscrite, ancienne ministre de l’Ecologie) et Matthieu Orphelin (non-inscrit, ex-La République en marche) ont déposé un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités en vue d’interdire la publicité en faveur des véhicules particuliers « dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 60 grammes par kilomètre ».

Dans leur exposé des motifs, les deux élus rappellent « l’explosion des ventes de véhicules dits SUV(‘‘sport utility vehicule’’) », fortement « émetteurs de CO2 ».

Hausse des « émissions de CO2 »

En France, pour la première fois depuis 1995, « les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse en 2017 et 2018 », font valoir Delphine Batho et Matthieu Orphelin.

Le seuil des 60 grammes par kilomètre permet d’exclure de l’interdiction envisagée « les ventes de véhicules hybrides rechargeables ».

Les chances d’adoption de l’amendement sont faibles.

Juridiquement, prohiber ou encadrer la publicité en faveur de certains produits ou services est cependant possible : par exemple, un dispositif très strict s’applique au tabac et à l’alcool.

  • Pour consulter l’amendement, cliquez ici.
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