Le gouvernement a reconnu 496 nouvelles communes en état de catastrophe naturelle après les inondations et les crues qui ont récemment touché la France, dans un arrêté publié jeudi 16 juin au Journal officiel.
Ces communes se trouvent dans les départements suivants :
- Cher ;
- Côte-d’Or ;
- Eure-et-Loir ;
- Indre ;
- Loir-et-Cher ;
- Loiret ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Meurthe et Moselle ;
- Meuse ;
- Moselle ;
- Nièvre ;
- Nord ;
- Oise ;
- Orne ;
- Pas-de-Calais ;
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d’Oise.
Les conditions de la prise en charge
Dans un arrêté publié le 9 juin, le gouvernement avait reconnu 862 communes en état de catastrophe naturelle en raison des « inondations et coulées de boues » de fin mai à début juin.
Vous avez subi des dommages matériels – touchant par exemple votre logement, votre véhicule, vos objets ou votre local professionnel – dans l’une des communes énumérées ?
Vous pouvez être couvert par votre assurance, dès lors qu’elle prévoie une garantie « catastrophes naturelles ». Les assurances multirisques habitations incluent cette garantie.
Vous disposez de dix jours à partir de la publication de l’arrêté – le 19 ou le 26 juin – pour faire jouer votre assurance, en déclarant le sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Des aides pour les entreprises en difficulté
Les professionnels en difficulté à la suite des inondations peuvent obtenir des délais pour le paiement de leurs cotisations sociales. Ils doivent s’adresser :
- au directeur de leur Urssaf ;
- à la caisse du RSI dont ils dépendent.
Pour en savoir plus sur les aides financières disponibles, consultez le site du ministère de l’Economie.
