Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine

Un récent décret abaisse de sept à trois jours le délai à partir duquel vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

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Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à sept jours.
Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à sept jours. Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à sept jours.

Les personnes affiliées au régime social des indépendants (RSI) bénéficieront, à partir du 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières pour un arrêt de travail d’une durée supérieure à sept jours. C’est ce que prévoit un décret paru mardi 25 avril au Journal officiel.

Arrêts de plus d’une semaine et hospitalisations

Pour les arrêts d’une durée supérieure à sept jours et les hospitalisations, « le point de départ de l’indemnité journalière […] est le quatrième jour à compter de la constatation de l’incapacité de travail en cas d’accident ou de maladie ». Le délai de carence est donc fixé à trois jours. Dans le dispositif actuellement en vigueur, si le délai atteint déjà trois jours pour une hospitalisation, il s’élève à sept jours dans l’hypothèse d’un accident ou d’une maladie.

Arrêts de sept jours et moins

Pour les arrêts d’une durée égale ou inférieure à sept jours, « le point de départ de l’indemnité journalière […] est le huitième jour à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail en cas d’accident ou de maladie ».

Des indemnités maternité après « dix mois d’affiliation »

Dès le 1er janvier 2018, pour obtenir des prestations maternité, vous devrez justifier de « dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption ». Vous devrez aussi avoir réglé « la totalité des cotisations exigibles au cours de l’année civile précédente au titre de l’assurance maternité ». Cette condition est considérée comme remplie si vous avez souscrit et si vous respectez un « plan d’apurement des cotisations ».

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Le décret apporte des précisions concernant la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Depuis le 1er janvier dernier, après un arrêt de travail à temps complet, les indépendants peuvent, comme les salariés, exercer leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

Selon le texte, « la reprise du travail » est nécessairement « de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé », ou « l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son état de santé ».

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