Indépendants : les conditions d’obtention de la prime d’activité et du RSA s’assouplissent

Le calcul de vos droits peut être effectué en fonction de votre « chiffre d’affaires trimestriel » et non pas annuel.
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Les indépendants peuvent demander la prime d’activité et le RSA après un trimestre et non plus un an de travail.
Les indépendants peuvent demander la prime d’activité et le RSA après un trimestre et non plus un an de travail.

Vous êtes un travailleur non salarié ? Vous pouvez avoir droit à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA) si vous en remplissez les critères d’éligibilité, notamment de ressources. À partir du samedi 1er juillet, les conditions d’obtention de ces prestations sociales s’assouplissent pour les indépendants.

« Les travailleurs non salariés disposeront ainsi […] de la faculté de demander le calcul de leur droit […] d’après leur chiffre d’affaires trimestriel, par dérogation à la règle de droit commun qui prévoit un calcul d’après le dernier revenu annuel net imposable disponible », selon le décret du 5 mai qui prévoit le dispositif.

Les montants à ne pas dépasser

Les plafonds de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser sont les suivants :

  • 82 200 € pour les commerçants ;
  • 32 900 € pour les professions libérales ;
  • 32 900 € pour les artisans.

Ces montants sont à diviser par quatre pour les personnes choisissant un calcul trimestriel, soit :

  • 20 550 € pour les commerçants ;
  • 8 225 € pour les professionnels libéraux ;
  • 8 225 € pour les artisans.

Faire une demande en ligne

La demande d’aide « peut être faite à tout moment », précise le décret. « Elle est tacitement reconduite sauf demande contraire du bénéficiaire », ajoute le texte.

Vous pensez être éligible au RSA et la prime d’activité ? Vous pouvez faire une simulation sur le site caf.fr. Si le simulateur indique que vous avez droit aux prestations, vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne.

df
Timour Aggiouri
Publié le