Indépendants : la réduction de la cotisation maladie, c’est parti !

Bonne nouvelle pour certains non-salariés : le décret détaillant la baisse de la cotisation maladie-maternité a été publié le 10 mars.
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Indépendants : la réduction de la cotisation maladie, c’est parti !
Indépendants : la réduction de la cotisation maladie, c’est parti !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu une réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants.

Cette mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, est précisée par le décret du 8 mars 2017.

Les travailleurs indépendants concernés par cet allègement de cotisations sont ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 70 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit à 27 459,60 euros en 2017.

La baisse du taux de cotisation maladie-maternité (6,5 %), elle, s’effectue dans la limité de 3,5 points. Le taux peut ainsi être ramené à 3 %.

Pour calculer la baisse de cotisation, il convient d’appliquer la formule suivante : Taux de cotisation maladie-maternité – 3,50 % x (1 – revenu d’activité/0,7 fois le plafond annuel de la sécurité sociale).

Répercussion sur les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, le taux unique des cotisations est révisé eu égard à la baisse de la cotisation maladie-maternité.

Comptez ainsi :

  • 22,7 % pour les artisans micro-entrepreneurs (au lieu de 23,1 %) ;
  • 13,1 % pour les commerçants micro-entrepreneurs (au lieu de 13,4 %) ;
  • 22,5 % pour les micro-entrepreneurs professionnels libéraux (au lieu de 23,1 %) ;
  • 6 % pour les personnes exerçant une activité de location de meublés de tourisme ; cette disposition est nouvelle.
df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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