Devez-vous déclarer au titre de l’impôt sur le revenu les indemnités, primes, allocations et gratifications que peut vous verser votre employeur ? La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a apporté des réponses le 17 février.
Des sommes à inclure dans votre revenu imposable sauf exceptions
Selon le Bulletin officiel des finances publiques, en principe, toutes ces sommes doivent figurer dans votre revenu imposable, sauf si elles :
- correspondent au remboursement de dépenses incombant par nature à votre employeur ;
- sont exonérées expressément, comme par exemple, sous certaines conditions, les gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail ;
- présentent le caractère de secours (les secours sont des allocations exceptionnelles attribuées à titre individuel après enquête sociale).
Le fisc peut ainsi considérer comme dépenses incombant à votre employeur celles liées aux :
- achats occasionnels de petit matériel ou de menus matériaux ;
- frais de réception et de banquet organisés à l’occasion d’un congrès, d’un anniversaire ou d’une exposition.
Exemples
Doivent notamment figurer dans votre revenu imposable :
- les primes de risque ;
- les primes de rendement ;
- les primes d’assiduité ou d’ancienneté ;
- les primes ou indemnités de mobilité géographique perçues à titre exceptionnel par les salariés et les demandeurs d’emploi ;
- les indemnités d’intempérie versée aux ouvriers du bâtiment ;
- les indemnités remplaçant les avantages en nature (logement, prestations accessoires, fourniture de combustibles, etc.), auxquelles certains salariés ont droit en application de dispositions légales, contractuelles ou statutaires ;
- les sommes perçues au titre d’un congé-formation.
