Taxe foncière : vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre pour la payer

Les propriétaires ont jusqu’au 15 ou au 20 octobre pour payer la taxe foncière selon le moyen de paiement choisi.

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© Aslan Alphan

Comme l’an dernier, quelque 32 millions d’avis de taxe foncière ont été envoyés cette année aux propriétaires ou usufruitiers d’un appartement ou d’une maison. Si vous êtes concerné, votre avis est consultable dans votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Mon événements » ou « Documents ».

Comment payer la taxe foncière ?

Le mode de règlement dépend du montant de votre taxe foncière :

  • s’il est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en ligne, opter pour le prélèvement à l’échéance mais également utiliser tous les moyens de paiement évoqués dans la notice de votre avis : chèque, titre interbancaire de paiement (Tip Sepa), espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des finances publiques.
  • s’il est supérieur à 300 €, vous devez payer en ligne ou par prélèvement à l’échéance.

Quelle est la date limite de paiement ?

La date limite de paiement varie selon le mode de règlement choisi :

  • vous avez jusqu’au 15 octobre si vous payez en espèces, par chèque, titre interbancaire de paiement (Tip Sepa) ou virement ;
  • vous avez jusqu’au 20 octobre minuit si vous choisissez de payer en ligne depuis le site impots.gouv.fr ou l’application mobile « Impots.gouv » depuis l’onglet « payer mes impôts ». Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 octobre.

Si vous avez choisi le prélèvement à l’échéance, votre impôt sera prélevé automatiquement le 26 octobre. Vous pouvez adhérer à ce moyen de paiement dès cette année en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr avant le 30 septembre. Si vous avez reçu votre avis par voie postale et que celui-ci comporte un talon d’adhésion au prélèvement, il vous suffit de retourner le talon d’adhésion à votre caisse d’encaissement (mentionné sur le talon) avant le 15 octobre. Votre adhésion au prélèvement à l’échéance pour cette année vaut également pour le futur. Vous n’aurez ainsi plus à vous préoccuper à l’avenir du paiement de votre taxe foncière.

Quelle sanction en cas de retard de paiement ?

Vous aurez une pénalité de 10 % de l’impôt dû. La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.

Comment contester votre avis de taxe foncière ?

Si vous pensez que le montant de votre taxe foncière est erroné, vous pouvez faire une réclamation. Celle-ci doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr puis accédez à la rubrique « Nous contacter/Ma messagerie sécurisée » et choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Vous serez averti par mail du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l’administration dans votre messagerie sécurisée.

Une réclamation distincte doit être présentée par commune et adressée au service du lieu d’imposition. Attention, la réclamation ne vous dispense pas de payer votre impôt. Si elle est acceptée, la somme vous sera remboursée.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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