Taxe foncière : son montant risque d’exploser pour certains dans les années à venir

La récente réforme des valeurs locatives cadastrales pourraient chambouler le montant de la taxe foncière pour les propriétaires à partir de 2026. Des modifications favorables à certains tandis que d'autres pourraient voir leur contribution fortement augmenter. 

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© suwichaw

La suppression programmée de la taxe d’habitation sur toutes les résidences principales à l’horizon 2023 avait déjà de quoi inquiéter les propriétaires. Ce revenu condamné à disparaître étant principalement destiné aux caisses des collectivités locales, la crainte de voir celles-ci – communes et intercommunalités – se rattraper sur le montant de la taxe foncière semblait solidement fondée.

La voilà confirmée avec la récente réforme des valeurs locatives cadastrales actée dans la loi de finances 2020. Cette disposition devrait particulièrement modifier le montant de cet impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers à partir de 2026.

Des gagnants et des perdants

Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) relayée par Le Figaro, cette réforme devrait avoir un impact majeur sur le niveau de la taxe foncière. Il y aura ainsi des gagnants et des perdants.

Pour bien saisir les enjeux de cette réforme qui doit entrer en vigueur bien après le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, il faut tout d’abord comprendre le mode de calcul de la taxe foncière. Celle-ci est déterminée de deux façons : d’une part en fonction de la valeur locatives cadastrales du ou des biens en question – c’est-à-dire en fonction des loyers théoriques qui pourraient s’y appliquer – d’autre part en fonction des taux fixés indépendamment par les élus locaux.

Ainsi, du côté des gagnants de la réforme, on trouve les propriétaires modestes dont la valeur des logements est considérée comme surévaluée. A l’inverse, les perdants seront les propriétaires plus aisés dont la valeur des biens est considérée comme sous-évaluée. Ces valeurs-là s’appuyant sur les valeurs locatives estimées dans les années 1970, elles ne correspondent plus à la réalité.

Rééquilibrage entre les contributeurs

Selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), citée par Le Figaro : « cette réforme doit permettre de rétablir de l’équité fiscale ». Concrètement, certains contribuables assujettis au paiement de la taxe foncière paieront moins tandis que d’autres verront le montant de leur contribution fortement augmenter.

Plus en détails, selon l’étude de l’IPP, les vieux logements construits avant 1950 risquent de voir leur valeur locative augmenter de 15% à 20% en moyenne. Ceux-ci ayant été considérablement modernisé ces dernières décennies. A l’inverse, les logements dits « modernes » construits dans les années 1970 pourraient voir leur valeur locative baisser de 16% en moyenne. La faute au manque d’entretien et de rénovation dont pâtisse en général ces bâtiments.  

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