Taxe foncière et taxe d’habitation : vers une forte hausse en 2022 ?

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© Panuwat Dangsungnoen

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers. Le retour de l’inflation devrait se traduire par une forte augmentation des impôts locaux en 2022.

Chaque année, les valeurs locatives cadastrales des logements, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), sont revalorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018, ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre. Cette année, cette formule avait été favorable aux propriétaires puisque l’évolution de l’IPCH entre novembre 2019 et novembre 2020 avait été seulement de 0,2 %.

Une revalorisation des valeurs locatives de 3,4 % en 2022

Mais en 2022, le coefficient forfaitaire appliqué aux valeurs locatives devrait être bien plus élevé. D’après une première estimation publiée mardi 30 novembre par l’Insee, l’IPCH augmente sur un an de 3,4 %. Il s’agit de la plus forte augmentation depuis le début de ce siècle, d’après Capital. Les résultats définitifs seront publiés le 15 décembre mais le gouvernement ne devrait de toute façon pas intervenir pour faire baisser ce taux. « C’est la règle, nous ne changeons pas la règle, nous gardons la même règle que précédemment », a déclaré le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors du congrès de l’Association des maires de France qui s’est tenu en novembre. L’année prochaine, les valeurs locatives cadastrales devraient donc être revalorisées d’au minimum 3,4 %.

Qui sera concerné ?

Cette revalorisation concernera la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. En revanche, il n’y aura aucune revalorisation des bases de la taxe d’habitation sur les résidences principales. « A titre transitoire et jusqu'à la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023 (...), les valeurs locatives des locaux affectés à l'habitation principale ne sont pas majorées en application du coefficient annuel prévu au dernier alinéa de l'article 1518 bis du CGI », indique la Direction générale des finances publiques.

A cette revalorisation pourraient encore s’ajouter des taux d’imposition plus élevés votés par les collectivités territoriales. La facture finale à payer à l’automne 2022 pourrait être salée !

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