Taxe foncière : bientôt un geste de l'État pour les propriétaires ?

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Godong / Alamy

Après les locataires, les propriétaires pourraient bénéficier d’un coup de pouce de l’Etat pour éviter une envolée des impôts locaux en 2023. Selon les informations de BFMTV, le gouvernement réfléchirait à limiter la hausse à venir de la taxe foncière, dont le calcul dépend de l’inflation.

En effet, cet impôt local est calculé à partir des valeurs locatives cadastrales des logements, qui sont réévaluées tous les ans par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018, ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre (article 1518 bis du Code général des impôts). Or, cet indice a fortement augmenté. De 0,2 % en novembre 2020, il est passé à 3,4 % en novembre 2021, a 5,8 % en mai 2022 et pourrait dépasser les 7 % en septembre prochain, d’après les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Conséquence : le niveau des taxes foncières, payées chaque année par environ 30 millions de contribuables, pourrait littéralement exploser l’an prochain.

Vers un plafonnement de la hausse des valeurs locatives ?

C’est pourquoi le gouvernement envisage de modérer l’impact inflationniste. L’idée serait de faire comme pour les loyers, dont l’augmentation devrait être limitée à 3,5 % pendant un an, et de plafonner la hausse des valeurs locatives pour 2023.

La mesure « sera intégrée dans le prochain projet de loi de finances », qui sera présenté à la rentrée et discuté à l’automne prochain, affirme une source du ministère de l'Economie au Figaro. Elle ne fera donc pas partie du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 6 juillet prochain.

Elle concernera la revalorisation des bases de calcul de la taxe foncière mais aussi de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La responsabilité des collectivités locales

Toutefois, même si l’Etat fait un geste, la facture finale à payer à l’automne 2023 dépendra de l’attitude des collectivités locales, qui sont en partie responsables de l’évolution de la taxe foncière.

Or, cette année, de nombreuses communes ont décidé d’augmenter le taux d’imposition sur le foncier bâti. Et certaines ont eu la main plus lourde que d’autres. C’est notamment le cas de Marseille, où le conseil municipal a voté une augmentation record de 14 % ou encore de Tours, où le taux a été augmenté de 11,6 %.

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