Taxe d’habitation : vers une revalorisation des valeurs locatives ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 en commission des Finances, les députés ont adopté des amendements en faveur d’une revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
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La revalorisation était réclamée par des associations de maires et par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée. Le projet de gel pour 2020 des valeurs locatives pour la taxe d’habitation des résidences principales avait, en effet, fait bondir les élus locaux. Depuis 2017, ces bases, qui servent au calcul de cet impôt local, sont revalorisées automatiquement en fonction de l’inflation constatée sur les douze mois précédents.

Colère des élus locaux

Suspendre la revalorisation reviendrait « à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux d’environ 250 millions d’euros par an », avaient dénoncé la semaine dernière dans un communiqué commun l’ensemble des associations d’élus communaux. Une mesure « en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près », avaient déclaré l’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France.

L’adoption de la revalorisation n’est, cependant, pas encore actée, les amendements devant encore être votés dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être intégrés au projet de budget pour 2020.

df
Sarah Corbeel
Publié le