Taxe d’habitation : allez-vous être remboursé d’un trop-perçu ?

Environ 6,3 millions de contribuables mensualisés vont bénéficier du remboursement d’un trop-perçu sur le paiement de la taxe d’habitation sur leur résidence principale pour 2019.
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Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration fiscale ? « C’est normal », prévient le ministère de l’Action et des comptes publics.

En tout, près de 6,3 millions de contribuables vont percevoir cette semaine le remboursement d’un trop-perçu de la taxe d’habitation pour un montant total de 1,14 milliards d’euros. En raison de la suppression progressive de cet impôt sur les résidences principales, certains ont trop payé cette année.

Vous êtes concerné si vous avez opté pour la mensualisation du paiement de cet impôt mais que vous n’avez pas, ou pas suffisamment, modulé à la baisse vos mensualités. Vous pouvez identifier le remboursement sur votre relevé bancaire par l’émetteur « DDFIP DE LA HAUTE VIENNE » ou « DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN ».

Comment ajuster à la baisse vos mensualités ?

Si vous êtes éligible à la réforme de la taxe d’habitation en 2020 (utilisez le simulateur en ligne pour le savoir) et que vous êtes mensualisé, vous pourrez réduire le montant de vos mensualités à partir du 16 octobre prochain. Les modifications apportées jusqu’au 15 décembre 2019 seront prises en compte pour le mois de janvier 2020. Celles effectuées après le 16 décembre prendront effet à compter du deuxième mois qui les suit.

Vous pouvez ajuster le montant de vos mensualités :

- depuis votre espace particulier sur le site des impôts, impôts.gouv.fr. Une fois connecté, cliquez sur la rubrique « Paiement », puis « Gérer mes contrats de prélèvement » et choisissez le contrat de prélèvement de la taxe d’habitation sur laquelle vous souhaitez agir. Là, sélectionnez « Modifier ou arrêter vos prélèvements », puis « Moduler vos prélèvements mensuels ». Une fois votre demande de modulation validée, vous recevrez un mail de confirmation.

- depuis l’application mobile « Impots.gouv » disponible sur Google Play et l’Apple Store. Après vous êtes identifié, cliquez sur « Paiements », choisissez votre contrat et cliquez sur « Je modifie mon contrat », puis sur « Modifier le montant de mes mensualités ». Une fois votre demande de modulation validée, vous recevrez un mail de confirmation.

- en contactant votre Centre de Prélèvement Service par courrier, mail ou téléphone.

Dans tous les cas, vous devrez indiquer le montant annuel de la taxe d’habitation 2020 que vous prévoyez (et non le montant de la nouvelle mensualité) auquel vous n’oublierez pas d’ajouter le montant de la contribution à l’audiovisuel public qui est de 139 € pour la France métropolitaine et de 89 € pour les départements d’outre-mer.

df
Sarah Corbeel
Publié le