Taxe d'habitation : 6,8 millions de Français vont être remboursés ce mois-ci

Le fisc est actuellement en train de mener une grande opération de remboursement de 1,5 milliard d'euros de trop perçu en 2020 au titre du règlement de la taxe d'habitation. En cause : 6,8 millions de foyers ont payé leurs mensualités... alors qu'ils ne sont plus redevables de la taxe d'habitation en 2020. Explications. 

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© fizkes

C'est une nouvelle qui devrait ravir de nombreux contribuables Français en ce début d'automne. Le Trésor public a commencé début octobre à virer de l'argent à des millions de foyers en remboursement du trop-perçu au titre de la taxe d'habitation en 2020. Les contribuables concernés ont tous opté pour le paiement mensualisé de l'impôt local avant cette année alors qu'ils sont désormais exonérés de taxe d'habitation, comme 80 % des contribuables français. 

Ainsi, sans annulation de la reconduction du paiement mensualisé en 2019, le fisc a perçu cette année un trop-plein estimé à 1,5 milliards d'euros. Ce rattrapage sur les montants versés est ainsi en passe d'être réglé par les autorités fiscales, les premiers virements ayant été réalisés le mardi 6 octobre. 

L'exonération élargie en 2020

Cette fin d'année est, en effet, marquée par une nouvelle étape dans la suppression programmée de la taxe d'habitation puisque 80 % des contribuables en sont désormais exonérés. Un gain estimé à plusieurs centaines d'euros pour plus de 20 millions de ménages français concernés, selon les chiffres du ministère de l'Economie et des Finances. 

Pour bénéficier de cette exonération, le Trésor public se base sur le revenu fiscal de référence dont le montant figure sur l'avis d'imposition sur le revenu. A titre indicatif, il doit être inférieur à 27 706 € pour un célibataire sans enfant, 50 281 € pour un couple avec un enfant et 56 439 € pour un couple avec deux enfants.

Quant aux 20% restants...

Pour ceux qui doivent continuer à payer la taxe d'habitation cette année, à savoir les 20 % des ménages les plus riches, les avis d'imposition pour cette année ont d'ores et déjà été mis en ligne ou envoyé par courrier ce lundi 5 octobre. Il faudra en revanche attendre le 19 octobre pour les contribuables mensualisés. 

Le cas échéant, la date limite de règlement de la taxe d'habitation en 2020 est fixée au 16 novembre prochain et jusqu'au 21 novembre pour les contribuables qui règlent leur dû en ligne sur le site Impots.gouv.fr.

La suppression de la taxe d'habitation pour ces 20 % de contribuables les plus aisés est programmée pour 2023. 

df
Maxime Trédan
Publié le

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