Seuls 43,7 % des foyers fiscaux sont redevables de l’impôt sur le revenu

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La proportion de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a fortement diminué. Seuls 43,7 % des foyers doivent régler l’impôt sur le revenu, d’après des statistiques de Bercy repérées par Le Canard enchaîné, qui les décrivent comme « publiques » dans son édition du mercredi 2 juin.

Interrogée par Dossier Familial, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) répond ne pas savoir à quel document l’hebdomadaire satirique fait référence.

Sans préciser à quelle date Bercy a établi ce résultat, Le Canard enchaîné souligne que la proportion de 43,7 % de redevables parmi le nombre de foyers fiscaux constitue un record, une information que se refuse à confirmer la DGFiP.

Deux baisses de l’impôt sur le revenu, sous François Hollande et sous Emmanuel Macron

Comme le rappelle le journal, deux mesures, prises sous les quinquennats pour l’une de François Hollande (2012-2017), pour l’autre d’Emmanuel Macron (depuis 2017), ont participé à la baisse de la proportion de foyers redevables de l’IRPP.

La suppression de la tranche d’imposition à 5,5 %, découlant de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour l’année suivante visait à bénéficier aux plus modestes des ménages redevables de l’impôt sur le revenu. Elle permettait à François Hollande d’afficher son souci d’équité alors que son propre ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, avait affirmé être « très sensible » au « ras-le-bol fiscal » en août 2013.

Sous le quinquennat suivant, une nouvelle modification du barème de l’impôt sur le revenu, inscrite dans la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, a provoqué un allègement. Elle résultait d’une annonce par Emmanuel Macron d’une diminution de l’impôt sur le revenu à hauteur totale de 5 Md€, dans sa conférence de presse du 25 avril 2019 qui devait mettre fin au grand débat national, organisé par l’exécutif pour mettre fin au mouvement des « gilets jaunes ».

Ces réformes ont abouti à une concentration du paiement de l’impôt sur un nombre réduit de ménages, ainsi que le notent Le Canard enchaîné et Sud-Ouest.

Pas de changement de cap fiscal avant la fin du quinquennat

À l’heure de la relance d’une économie durement affectée par la pandémie de Covid-19, aucun changement de cap fiscal n’est à prévoir d’ici la fin du quinquennat, en mai 2022. Depuis le début de la crise sanitaire, l’exécutif se refuse à toute hausse d’impôt, malgré le creusement du déficit public à un sommet record. Ce déficit va encore monter en 2021, à 9,4 % du produit intérieur brut (PIB), anticipe Bercy, a souligné lundi sur France 2 le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire.

Les personnes ne réglant pas l’IRPP doivent s’acquitter d’autres impôts, à commencer par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui frappe la consommation de tout un chacun quels que soient ses revenus. La TVA est l’impôt au rendement le plus élevé.

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