Réductions et crédits d’impôt : qui aura droit à une avance le 17 janvier prochain ?

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© AndreyPopov

Certains contribuables auront droit à un "cadeau fiscal" mi-janvier ! Le 17 janvier prochain, un peu plus de 8,7 millions de ménages ayant déclaré au printemps 2021 des réductions et/ou crédits d’impôt dits récurrents au titre des dépenses effectuées en 2020 percevront une avance de trésorerie (dite avance « RICI »).

Cet acompte concerne :

  • le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ;
  • la réduction d’impôt pour les dépenses d’hébergement d’un proche en Ehpad ;
  • les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard et leurs versions Outre-mer) ;
  • les crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

L’avance, qui s’élève en moyenne à 605 euros, correspond à 60 % du montant total des réductions et/ou crédits d’impôt (le montant figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu reçu à l’été 2021), sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer le montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur Impots.gouv.frentre septembre et décembre 2021.

Elle sera directement versée en une seule fois sur le compte bancaire sous le libellé « AVANCE CREDIMPOT », excepté pour quelque 235 000 foyers fiscaux dont l’administration fiscale n’a pas connaissance des coordonnées bancaires et qui recevront l’avance sous la forme d’une lettre-chèque par la Poste d’ici la fin du mois de janvier.

Si vous êtes concerné, un document précisant le montant et les modalités de versement est en principe disponible dans votre espace particulier sur Impots.gouv.fr.

Une avance que vous devrez peut-être rembourser cet été

Les 40 % restant seront versés durant l’été 2022 sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps prochain. A condition toutefois que la situation fiscale du contribuable n’ait pas changé !

Par exemple, si vous avez eu au titre de vos revenus 2020 une réduction d’impôt pour don à une association d’un montant de 500 € et un crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile de 1 500 €, un acompte de 1 200 € (2 000 x 60 %) vous sera versé mi-janvier et la régularisation de votre situation l’été prochain dépendra des dépenses engagées en 2021.

Si votre situation n’a pas changé, le solde de l’acompte d’un montant de 800 € vous sera versé l’été prochain.

En revanche, si vous avez cessé en 2021 vos dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt sans en avoir informé le fisc avant le 9 décembre dernier, l'avance attribuée en janvier 2022 vous sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l'été 2022.

A l’inverse, si vous avez droit pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de vos dépenses 2021, vous recevrez l’intégralité des réductions/crédits d’impôt l’été prochain et vous percevrez une avance en janvier 2023 sur la base de votre déclaration de revenus 2021.

Le montant minimal de l'avance est de 8 €. En dessous de ce seuil, elle ne sera pas versée.

Un crédit d’impôt instantané possible pour les services à la personne

Cette année, l’avance « RICI » est couplée avec le nouveau dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne proposé par l’Urssaf (hors garde d’enfants). Il est disponible depuis janvier pour les particuliers employeurs qui emploient directement un salarié à domicile et le sera dès avril prochain pour les usagers qui font appel à un prestataire du secteur du service à la personne. En 2023, ce sera au tour des personnes âgées et handicapées qui perçoivent l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) d’y avoir droit dans les départements volontaires. Et les ménages qui utilisent Pajemploi pour la garde d’enfants devront attendre 2024.

Dans ce cadre, à partir de 2023, la direction générale des Finances publiques et l’Urssaf échangeront leurs informations pour prendre en compte automatiquement le bénéfice de l’avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire.

Enfin, l’avance « RICI » n’est pas modifiée pour tous les autres crédits et réductions d’impôts non concernés par l’avance immédiate.

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